Règlements d’urbanisme

La planification du territoire de notre municipalité repose sur un ensemble d’outils qui ont comme objectif d’orienter son développement et son aménagement. Les outils de planification sont le schéma d’aménagement et de développement de la MRC d’Argenteuil et le plan d’urbanisme de la municipalité. Ils découlent de la vision de développement de la municipalité et des orientations gouvernementales. Les outils de contrôle et les règlements d’urbanisme servent à assurer le respect des orientations.

L’ensemble des règlements d’urbanismes est disponible pour consultation au Service d’urbanisme à la mairie de Saint-André-d’Argenteuil, 10 rue de la Mairie, Saint-André-d’Argenteuil.

Vous trouverez ici un aperçu de la réglementation qui régit la municipalité de Saint-André-d’Argenteuil.  Il s’agit des questions fréquemment posées, présentées en extraits résumés.


Cartographie de la MRC d’Argenteuil

La cartographie de la MRC d’Argenteuil vous permet d’obtenir le numéro de lot d’une propriété et le nom du propriétaire. Cliquez ici !


Extraits des règlements

  COÛT DES PERMIS

  CONSTRUCTION NEUVE

INSTALLATION SANITAIRE

 PUITS (OUVRAGE DE CAPTAGE DES EAUX SOUTERRAINES)

  AGRANDISSEMENT

ABATTAGE D’ARBRES

  ANIMAUX 

BANDE RIVERAINE

 GARAGE ET ABRI D’AUTO PERMANENT

 REMISE, CABANON, SERRE

CLÔTURE ET MURET

RÉPARATION ET RÉNOVATION

  GALERIE PATIO ET VERANDA

 LOGEMENT SUPPLÉMENTAIRE

  PISCINE

  SPA/SAUNA 

  QUAI

  REMBLAI/DÉBLAI

 AUTRES CERTIFICATS ET PERMIS

 ABRI D’AUTO

  ROULOTTE

Règlementation complète

L’officier responsable de l’application des règlements d’urbanisme

La responsabilité de l’administration et de l’application des règlements d’urbanisme relèvent de l’officier responsable de la municipalité de Saint-André-d’Argenteuil nommé par le Conseil. L’officier responsable voit à ce que les dispositions des règlements d’urbanisme soient bien et fidèlement respectées. Il exerce tout pouvoir qui lui est confié par les règlements d’urbanisme.

Dans les règlements d’urbanisme, une référence à l’officier responsable désigne également tout adjoint nommé par le Conseil et toute personne qui l’assiste pour appliquer le présent règlement sous son autorité.

Devoirs du propriétaire ou de l’occupant d’un bien meuble ou immeuble

Le propriétaire ou l’occupant d’un bien meuble ou immeuble a les devoirs suivants :

DEVOIRS DU PROPRIÉTAIRE OU DE L’OCCUPANT

 

Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec le département de l’urbanisme au 450 537-3527, poste 2737
ou par courriel : permis@stada.ca.

S’il y a divergence entre les extraits résumés ci-dessus et le contenu des règlements de la Municipalité, le texte adopté et en vigueur de ces derniers prévaut.