Service de l’urbanisme

Règlements d’urbanisme

La planification du territoire de notre municipalité repose sur un ensemble d’outils qui ont comme objectif d’orienter son développement et son aménagement. Les outils de planification sont le schéma d’aménagement et de développement de la M.R.C. d’Argenteuil et le plan d’urbanisme de la municipalité. Ils découlent de la vision de développement de la municipalité et des orientations gouvernementales. Les outils de contrôle ou les règlements d’urbanisme servent à assurer le respect des orientations.

L’ensemble des règlements d’urbanismes sont disponibles pour consultation au Service d’urbanisme à la mairie de St-André-d’Argenteuil.

L’officier responsable de l’application des règlements d’urbanisme

La responsabilité de l’administration et de l’application des règlements d’urbanisme relève de l’officier responsable de la Municipalité de Saint-André-d’Argenteuil nommé par le Conseil. L’officier responsable voit à ce que soient, bien et fidèlement respectées, les dispositions des règlements d’urbanisme.  Il exerce tout pouvoir qui lui est confié par les règlements d’urbanisme. Dans les règlements d’urbanisme, une référence à l’officier responsable désigne également tout adjoint nommé par le Conseil et toute personne qui l’assiste pour administrer et appliquer le présent règlement sous son autorité.

Devoirs du propriétaire ou de l’occupant d’un bien meuble ou immeuble

• Le propriétaire ou l’occupant d’un bien meuble ou immeuble a les devoirs suivants :
• Il est tenu de permettre à l’officier responsable, de visiter tout bâtiment ou lieu pour fins d’enquête ou de vérification à toute heure raisonnable, relativement à l’exécution ou l’observation des règlements d’urbanisme, des ordonnances ou résolutions de la Municipalité;
• Il doit, avant d’entreprendre tous travaux nécessitant un permis ou un certificat, avoir obtenu de l’officier responsable, le permis ou certificat requis.
• Il est interdit de commencer des travaux avant l’émission du permis ou certificat requis;
• Il doit respecter l’ensemble des règlements d’urbanisme de la Municipalité;
• Il doit apposer le numéro civique déterminé par la Municipalité, sur la façade principale du bâtiment, de façon à ce qu’il soit visible de la rue et
• Dans le cas d’un immeuble commercial, le certificat d’occupation doit être affiché à l’intérieur du bâtiment de manière à être visible, en tout temps.

Règlements que vous pouvez consulter en ligne

À venir…