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Bruit et nuisances | Saint-André d'Argenteuil Bruit et nuisances – Saint-André d'Argenteuil

Bruit et nuisances

Mercredi 31 décembre 1970

Le fait de faire, de provoquer ou d’inciter à faire de quelque façon que ce soit, du bruit susceptible de troubler la paix, la tranquillité, le confort, le repos, le bien-être des citoyens ou de nature à empêcher l’usage paisible de la propriété dans le voisinage est prohibé.

Nous comptons sur la bonne collaboration entre voisins pour offrir à tous un environnement paisible et serein.

 

Lien règlement de nuisance