Règlements d’urbanisme et info permis

photo_droite_urnanisme2La planification du territoire de notre municipalité repose sur un ensemble d’outils qui ont comme objectif d’orienter son développement et son aménagement. Les outils de planification sont le schéma d’aménagement et de développement de la MRC d’Argenteuil et le plan d’urbanisme de la municipalité. Ils découlent de la vision de développement de la municipalité et des orientations gouvernementales. Les outils de contrôle et les règlements d’urbanisme servent à assurer le respect des orientations.
L’ensemble des règlements d’urbanismes est disponible pour consultation au Service d’urbanisme à la mairie de Saint-André-d’Argenteuil, 10 rue de la Mairie, Saint-André-d’Argenteuil.
Vous trouverez ici un aperçu de la réglementation qui régit la municipalité de Saint-André-d’Argenteuil.  Il s’agit des questions fréquemment posées, présentées en extraits résumés.

 

Cartographie de la MRC d’Argenteuil

Vous désirez obtenir le numéro de lot d’une propriété ?

Vous aimeriez connaître les propriétaires d’un lot ?

Vous souhaitez consulter le zonage d’une propriété ou encore la grille associée à cette zone ?

Cliquez ici !

**La grille de zonage est disponible en appuyant sur la flèche suivante :

 

 


Extraits des règlements

COUT DES PERMIS

 CONSTRUCTION NEUVE

INSTALLATION SANITAIRE

PUITS (OUVRAGE DE CAPTAGE DES EAUX SOUTERRAINES)

AGRANDISSEMENT

ABATTAGE D’ARBRES

ANIMAUX 

  BANDE RIVERAINE

GARAGE ET ABRI D’AUTO PERMANENT

REMISE, CABANON, SERRE

CLÔTURE ET MURET

RÉPARATION ET RÉNOVATION

GALERIE PATIO ET VERANDA

LOGEMENT SUPPLÉMENTAIRE

PISCINE

SPA/SAUNA

QUAI

REMBLAI/DÉBLAI

AUTRES CERTIFICATS ET PERMIS

ABRI D’AUTO

ROULOTTE

Règlementation complète

Document PDF Règlement constituant le Comité Consultatif d’Urbanisme

Document PDF Règlement de zonage

Document PDFGrilles des usages et des normes

Document PDFRèglement sur la construction

Document PDFRèglement sur le lotissement

Document PDFRèglement sur les nuisances

Document PDFRèglement sur l’administration des règlements d’urbanismeAnnexe A

Document PDFCalendrier récapitulatif des restrictions d’utilisation d’eau

Document PDFRèglement 117 sur l’utilisation de l’eau    – modification#1 au règlement 117 – modification #2 au règlement 117

 

 

L’officier responsable de l’application des règlements d’urbanisme

La responsabilité de l’administration et de l’application des règlements d’urbanisme relèvent de l’officier responsable de la municipalité de Saint-André-d’Argenteuil nommé par le Conseil. L’officier responsable voit à ce que les dispositions des règlements d’urbanisme soient bien et fidèlement respectées. Il exerce tout pouvoir qui lui est confié par les règlements d’urbanisme.

Dans les règlements d’urbanisme, une référence à l’officier responsable désigne également tout adjoint nommé par le Conseil et toute personne qui l’assiste pour appliquer le présent règlement sous son autorité.

 

Devoirs du propriétaire ou de l’occupant d’un bien meuble ou immeuble

Le propriétaire ou l’occupant d’un bien meuble ou immeuble a les devoirs suivants :

DEVOIRS DU PROPRIÉTAIRE OU DE L’OCCUPANT

 

Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec le département de l’urbanisme au 450 537-3527, poste 2737
ou par courriel : permis@stada.ca.

**S’il y a divergence entre les extraits résumés ci-dessus et le contenu des règlements de la Municipalité, le texte adopté et en vigueur de ces derniers prévaut.**