La planification du territoire de notre municipalité repose sur un ensemble d’outils qui ont comme objectif d’orienter son développement et son aménagement. Les outils de planification sont le schéma d’aménagement et de développement de la MRC d’Argenteuil et le plan d’urbanisme de la municipalité. Ils découlent de la vision de développement de la municipalité et des orientations gouvernementales. Les outils de contrôle et les règlements d’urbanisme servent à assurer le respect des orientations.
L’ensemble des règlements d’urbanismes est disponible pour consultation au Service d’urbanisme à la mairie de Saint-André-d’Argenteuil, 10 rue de la Mairie, Saint-André-d’Argenteuil.
Vous trouverez ici un aperçu de la réglementation qui régit la municipalité de Saint-André-d’Argenteuil. Il s’agit des questions fréquemment posées, présentées en extraits résumés.
S’il y a divergence entre les extraits résumés ci-bas et le contenu des règlements de la Municipalité, le texte adopté et en vigueur de ces derniers prévaut.
Vous désirez obtenir le numéro de lot d’une propriété ?
Vous aimeriez connaître les propriétaires d’un lot ?
Vous souhaitez consulter le zonage d’une propriété ou encore la grille associée à cette zone ?
**La grille de zonage est disponible en appuyant sur la flèche suivante :
PUITS (OUVRAGE DE CAPTAGE DES EAUX SOUTERRAINES)
GARAGE ET ABRI D’AUTO PERMANENT
Règlement constituant le Comité Consultatif d’Urbanisme
Grilles des usages et des normes
Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme – Annexe A
Calendrier récapitulatif des restrictions d’utilisation d’eau
Règlement 117 sur l’utilisation de l’eau – modification#1 au règlement 117 – modification #2 au règlement 117
La responsabilité de l’administration et de l’application des règlements d’urbanisme relèvent de l’officier responsable de la municipalité de Saint-André-d’Argenteuil nommé par le Conseil. L’officier responsable voit à ce que les dispositions des règlements d’urbanisme soient bien et fidèlement respectées. Il exerce tout pouvoir qui lui est confié par les règlements d’urbanisme.
Dans les règlements d’urbanisme, une référence à l’officier responsable désigne également tout adjoint nommé par le Conseil et toute personne qui l’assiste pour appliquer le présent règlement sous son autorité.
Le propriétaire ou l’occupant d’un bien meuble ou immeuble a les devoirs suivants :
DEVOIRS DU PROPRIÉTAIRE OU DE L’OCCUPANT