NOUVELLE CONSTRUCTION

Jeudi 15 avril 2021

NOUVELLE CONSTRUCTION

Les normes applicables à une construction neuve (hauteur, marges, superficies minimales) diffèrent d’une zone à l’autre.

Il est possible de consulter les grilles des usages et des normes en cliquant ici ou en consultant le document suivant.

Pour faire une demande de permis pour une nouvelle construction, vous devez compléter le formulaire  »Nouvelle construction et Agrandissement » ainsi que fournir tous les documents suivants :

• Plan d’implantation préparé, signé et scellé par un professionnel compétent en la matière;
• Plan de construction préparé, signé et scellé par un professionnel compétent en la matière;
• Un rapport d’aménagement d’installation septique comprenant une étude de sol et un plan de localisation à l’échelle réalisé par une personne qui est membre d’un ordre professionnel accrédité pour les installations septiques (loi provinciale, obligatoire);
• Soumission du puisatier, lorsque l’immeuble n’est pas desservi par l’aqueduc;
• Plan d’aménagement du terrain (peut être fait sur une copie du certificat d’implantation). (Entrée charretière, aire de stationnement, installation sanitaire, puits, zone de déboisement)

FORMULAIRE À COMPLÉTER