NOUVELLE CONSTRUCTION

Jeudi 15 avril 2021

NOUVELLE CONSTRUCTION

Les normes applicables à une construction neuve (hauteur, marges, superficies minimales) diffèrent d’une zone à l’autre.

Il est possible de consulter les grilles des usages et des normes en cliquant ici ou en consultant le document suivant.

 

Pour faire une demande de permis pour une nouvelle construction, vous devez compléter le formulaire  »Nouvelle construction et Agrandissement » ainsi que fournir tous les documents suivants :

 

FORMULAIRE À COMPLÉTER