CONSTRUCTION NEUVE

Jeudi 15 avril 2021

CONSTRUCTION NEUVE

Les normes applicables à une construction neuve (hauteur, marges, superficies minimales) diffèrent d’une zone à l’autre.

Il est possible de consulter les grilles de normes en cliquant sur le lien suivant :  https://www.arcgis.com/apps/webappviewer/index.html?id=3bd2482392ee491d91f198a004ebab18&extent=-8360793.2707,5698027.9677,-8214034.1764,5770184.5224,102100

Lors d’une demande de permis pour une construction neuve, vous devez remplir le formulaire “Demande de permis – Nouvelle construction – agrandissement” (disponible à l’Hôtel de Ville et sur le site internet) et fournir les documents suivants :

• Plan d’implantation préparé, signé et scellé par un professionnel compétent en la matière;

• Plan de construction préparé, signé et scellé par un professionnel compétent en la matière;

• Un rapport d’aménagement d’installation septique comprenant une étude de sol et un plan de localisation à l’échelle réalisé par une personne qui est membre d’un ordre professionnel accrédité pour les installations septiques (loi provinciale, obligatoire);

• Soumission du puisatier, lorsque l’immeuble n’est pas desservi par l’aqueduc;

• Plan d’aménagement du terrain (peut être fait sur une copie du certificat d’implantation). (Entrée charretière, aire de stationnement, installation sanitaire, puits, zone de déboisement)