NOUVELLE CONSTRUCTION

Jeudi 15 avril 2021

Les normes applicables à un agrandissement (hauteur, marges, superficies) diffèrent d’une zone à l’autre.

IL EST POSSIBLE DE CONSULTER LES GRILLES DE NORMES EN CLIQUANT ICI.

**La grille de zonage est disponible en appuyant sur la flèche suivante :

Pour faire une demande de permis pour une nouvelle construction, vous devez remplir le formulaire ci-dessous et transmettre obligatoirement les documents suivants :

• Plan d’implantation préparé, signé et scellé par un professionnel compétent en la matière;
• Plan de construction préparé, signé et scellé par un professionnel compétent en la matière;
• Un rapport d’aménagement d’installation septique comprenant une étude de sol et un plan de localisation à l’échelle réalisé par une personne qui est membre d’un ordre professionnel accrédité pour les installations septiques (loi provinciale, obligatoire);
• Soumission du puisatier, lorsque l’immeuble n’est pas desservi par l’aqueduc;
• Plan d’aménagement du terrain (peut être fait sur une copie du certificat d’implantation). (Entrée charretière, aire de stationnement, installation sanitaire, puits, zone de déboisement)

FORMULAIRE À COMPLÉTER

Veuillez transmettre le formulaire de demande de permis et les documents requis au permis@stada.ca.