Mercredi 31 décembre 1970
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Avant de procéder à l’installation d’une piscine, assurez-vous d’avoir en votre possession votre permis de la municipalité de même que toutes les dispositions applicables.
Sur l’ensemble du territoire, l’installation d’une piscine hors-terre ou creusée doit respecter les normes suivantes :
- Elle est interdite en cour avant ;
- Elle doit être implantée à une distance minimale de 2 m des lignes de terrain ;
- Elle doit être implantée à une distance minimale de 1,5 m du bâtiment principal et des bâtiments accessoires ;
- Une piscine hors-terre ne doit pas être installée sur une canalisation souterraine, un champ d’épuration ou une fosse septique et elle ne doit pas être en dessous des installations aériennes ;
- Une promenade installée en bordure d’une piscine doit être aménagé de façon à ne pas y permettre l’escalade et sa surface doit être antidérapante. Son accès doit être empêché lorsque la piscine n’est pas sous surveillance.
Une clôture pour le contrôle des accès, conforme au présent règlement est requise pour toute piscine creusée et pour une piscine hors-terre d’une hauteur inférieure à 1,2 mètre. Les normes à respecter sont les suivantes :
- La hauteur minimale est fixée à 1,2 m, mesurée à partir du niveau du sol adjacent ;
- Elle doit être située à une distance minimale de 2,0 m des parois de la piscine ;
- Les clôtures autorisées sont celles composées de maille de chaîne tissée en maille inférieure ou égale à 5 cm ou, de pièces verticales qui ne sont pas espacées entre elles de plus de 10 cm ;
- Le dégagement entre la clôture et le niveau du sol adjacent ne doit pas être supérieur à 5 cm ;
- La clôture doit être installée de manière à contrôler l’accès, à la piscine, des personnes provenant de l’extérieur du terrain ;
- Lorsque le mur de la maison constitue un accès direct de la maison à la piscine, un garde-corps doit être installé au pourtour de cette partie de la piscine. Un système de verrouillage automatique doit être installé à la partie du garde-corps constituant la porte d’accès à la piscine.
La sécurité est primordiale pour prévenir tout incident.
