Piscine

Jeudi 29 avril 2021

PISCINE

Normes applicables

Toute piscine doit être complètement entourée d’une enceinte d’une hauteur d’au moins 1,2 mètre (48’’) par rapport au niveau du sol entourant la piscine de manière à en protéger l’accès;

Toutefois :

Une piscine hors-terre dont la hauteur de la paroi est d’au moins 1,2 mètre en tout point par rapport au sol ou une piscine démontable dont la hauteur de la paroi est de 1,4 mètre ou plus en tout point par rapport au sol n’a pas à être entourée d’une enceinte lorsque l’accès à la piscine s’effectue de l’une ou de l’autre des façons suivantes:

• À partir d’une échelle munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement pour empêcher son utilisation par un enfant.

• À partir d’un balcon avec barrière d’au moins 1,2 mètre (48’’) de hauteur construite de façon à empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm (4’’) de diamètre et dont l’accès est empêché par une porte munie d’un dispositif de sécurité conforme au règlement, c’est-à-dire par un dispositif de sécurité passif installé du côté intérieur de l’enceinte, dans la partie supérieure de la porte et permettant à cette dernière de se refermer et de se verrouiller automatiquement;

• À partir d’une terrasse rattachée à la résidence et aménagée de telle façon que sa partie ouvrant sur la piscine est protégée par une barrière d’au moins 1,2 mètre (48’’) de hauteur construite de façon à empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm (4’’) de diamètre dont l’accès est empêché par une porte munie d’un dispositif de sécurité conforme au règlement, c’est-à-dire par un dispositif de sécurité passif installé du côté intérieur de l’enceinte, dans la partie supérieure de la porte et permettant à cette dernière de se refermer et de se verrouiller automatiquement.

Toute piscine doit être située à un minimum de 2,0 mètres (6’ 6’’) des éléments suivants :

• De toute limite de terrain et de tout bâtiment;
• De tout élément qui pourrait permettre l’escalade à la piscine.

Tout appareil composant le système de chauffage ou de filtration de l’eau doit être installé à plus d’un (1) mètre d’une piscine hors terre ou démontable, à moins qu’il ne soit installé sous une structure qui empêche l’accès à la piscine à partir de l’appareil.

Les talus, les haies, les rangées d’arbres, les murs de soutènement et autres éléments naturels ne sont pas considérés comme une enceinte, une clôture ou un mur.

La sécurité est primordiale pour prévenir tout incident

ABRI POUR PISCINE

Un abri pour une piscine est interdit dans la cour avant.

Il doit être implanté à une distance minimale de 1, 5 m des autres lignes de terrain, du bâtiment principal et des autres bâtiments accessoires et sa hauteur ne doit pas excéder celle du bâtiment principal.

Il doit respecter les marges applicables à la zone dans lequel il est implanté.

Pour consulter les marges applicables à votre zone, cliquez sur le lien suivant : https://www.arcgis.com/apps/webappviewer/index.html?id=3bd2482392ee491d91f198a004ebab18&extent=-8360793.2707,5698027.9677,-8214034.1764,5770184.5224,102100

Lors d’une demande de permis de piscine, vous devez remplir le formulaire « Demande de permis – Divers »(disponible à l’Hôtel de Ville et sur le site internet) et fournir les documents suivants :

• Un plan d’implantation de la piscine projetée sur lequel apparaissent les informations ci-dessous. (Vous pouvez utiliser une copie de votre certificat de localisation) :
  • L’emplacement projeté de la piscine et ses accessoires (patio, galerie, clôture, filtreur, thermopompe, etc.);
  • La position des bâtiments existants, clôtures, murs de soutènement et autres accessoires ;
  • La distance d’implantation entre la piscine et les éléments suivants: toutes limites de propriété, bâtiments existants, accessoires de la piscine, installation sanitaire et installation de prélèvement des eaux (puits) ;

• Le détail de l’enceinte de la piscine, incluant:
  • La hauteur de la clôture ou du garde-corps ;
  • L’espacement entre les barreaux ;
  • Les mécanismes de fermeture, de verrouillage de la porte et autres dispositifs de sécurité;
• Pour une piscine creusée, les informations suivantes (idéalement, le devis complet fourni par le professionnel :
  • Les dimensions, profondeurs et élévations par rapport au sol adjacent;

• Les matériaux utilisés pour la construction ou l’érection de la piscine;

• Le nombre de litres d’eau que peut contenir la piscine.