Piscine

Jeudi 29 avril 2021

PISCINE

Normes applicables

 

Toute piscine doit être complètement entourée d’une enceinte d’une hauteur d’au moins 1,2 mètre (48’’) par rapport au niveau du sol entourant la piscine de manière à en protéger l’accès;

 

Toutefois :

 

Une piscine hors-terre dont la hauteur de la paroi est d’au moins 1,2 mètre en tout point par rapport au sol ou une piscine démontable dont la hauteur de la paroi est de 1,4 mètre ou plus en tout point par rapport au sol n’a pas à être entourée d’une enceinte lorsque l’accès à la piscine s’effectue de l’une ou de l’autre des façons suivantes:

 

 

 

 

Toute piscine doit être située à un minimum de 2,0 mètres (6’ 6’’) des éléments suivants :

Tout appareil composant le système de chauffage ou de filtration de l’eau doit être installé à plus d’un (1) mètre d’une piscine hors terre ou démontable, à moins qu’il ne soit installé sous une structure qui empêche l’accès à la piscine à partir de l’appareil.

Les talus, les haies, les rangées d’arbres, les murs de soutènement et autres éléments naturels ne sont pas considérés comme une enceinte, une clôture ou un mur.

La sécurité est primordiale pour prévenir tout incident

ABRI POUR PISCINE

Un abri pour une piscine est interdit dans la cour avant.

Il doit être implanté à une distance minimale de 1, 5 m des autres lignes de terrain, du bâtiment principal et des autres bâtiments accessoires et sa hauteur ne doit pas excéder celle du bâtiment principal.

Il doit respecter les marges applicables à la zone dans lequel il est implanté.

Pour consulter les marges applicables à votre zone, cliquez sur le lien suivant : https://www.arcgis.com/apps/webappviewer/index.html?id=3bd2482392ee491d91f198a004ebab18&extent=-8360793.2707,5698027.9677,-8214034.1764,5770184.5224,102100

 

Lors d’une demande de permis de piscine, vous devez remplir le formulaire “Demande de permis – Divers”(disponible à l’Hôtel de Ville et sur le site internet) et fournir les documents suivants :