PUITS (OUVRAGE DE CAPTAGE DES EAUX SOUTERRAINES)

Jeudi 15 avril 2021

PUITS (OUVRAGE DE CAPTAGE DES EAUX SOUTERRAINES)

Lors d’une demande de permis pour un ouvrage de captage des eaux souterraines, vous devez remplir le formulaire « Demande de permis – prélèvement des eaux » (disponible à l’Hôtel de Ville et sur le site internet) et fournir les documents suivants :

• La soumission du puisatier décrivant le type d’installation, conformément au Règlement provincial sur le prélèvement des eaux et leur protection (Q.2, r. 35.2);
• La localisation projetée de l’ouvrage de captage sur le terrain visé;
• La localisation du système de traitement des eaux usées existant ou projeté sur le terrain visé ainsi que sur les terrains adjacents.