PUITS (OUVRAGE DE CAPTAGE DES EAUX SOUTERRAINES)

Jeudi 15 avril 2021

Consultez le lien suivant pour la règlementation sur le prélèvement des eaux (Puits) : (Q.2, r. 35.2)

Pour faire une demande de permis de puits (ouvrage de captage des eaux souterraines), vous devez remplir le formulaire ci-dessous et transmettre obligatoirement les documents suivants :

• La soumission du puisatier décrivant le type d’installation, conformément au Règlement provincial sur le prélèvement des eaux et leur protection (Q.2, r. 35.2);
• La localisation projetée de l’ouvrage de captage sur le terrain visé;
• La localisation du système de traitement des eaux usées existant ou projeté sur le terrain visé ainsi que sur les terrains adjacents.

FORMULAIRE À COMPLÉTER

Veuillez transmettre le formulaire de demande de permis et les documents requis au permis@stada.ca.