PUITS (OUVRAGE DE CAPTAGE DES EAUX SOUTERRAINES)

Jeudi 15 avril 2021

Consultez le lien suivant pour la règlementation sur le prélèvement des eaux (Puits) : (Q.2, r. 35.2)

 


Pour faire une demande de permis de puits (ouvrage de captage des eaux souterraines), vous devez remplir le formulaire ci-dessous et transmettre obligatoirement les documents suivants :

FORMULAIRE À COMPLÉTER

Veuillez transmettre le formulaire de demande de permis et les documents requis au permis@stada.ca.