PUITS (OUVRAGE DE CAPTAGE DES EAUX SOUTERRAINES)

Jeudi 15 avril 2021

PUITS (OUVRAGE DE CAPTAGE DES EAUX SOUTERRAINES)

Lors d’une demande de permis pour un ouvrage de captage des eaux souterraines, vous devez remplir le formulaire « Demande de permis – prélèvement des eaux » (disponible à l’Hôtel de Ville et sur le site internet) et fournir les documents suivants :