La Municipalité de Saint-André-d’Argenteuil est assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), qui garantit le droit du public à l’information détenue par les organismes publics.
Toute personne peut demander l’accès aux documents détenus par la Municipalité de Saint-André-d’Argenteuil
10, rue de la Mairie, Saint-André-d’Argenteuil, Québec J0V 1X0
450-537-3527 – info@stada.ca
© Tous droits réservés 2016. Municipalité de Saint-André-d’Argenteuil. Réalisation : crocuslaboite.com
