Règlements d’urbanisme

photo_droite_urnanisme2La planification du territoire de notre municipalité repose sur un ensemble d’outils qui ont comme objectif d’orienter son développement et son aménagement. Les outils de planification sont le schéma d’aménagement et de développement de la MRC d’Argenteuil et le plan d’urbanisme de la municipalité. Ils découlent de la vision de développement de la municipalité et des orientations gouvernementales. Les outils de contrôle et les règlements d’urbanisme servent à assurer le respect des orientations.

L’ensemble des règlements d’urbanismes est disponible pour consultation au Service d’urbanisme à la mairie de Saint-André-d’Argenteuil, 10 rue de la Mairie, Saint-André-d’Argenteuil.

Vous trouverez ici un aperçu de la réglementation qui régit la municipalité de Saint-André-d’Argenteuil.  Il s’agit des questions fréquemment posées, présentées en extraits résumés.

S’il y a divergence entre les extraits résumés ci-bas et le contenu des règlements de la Municipalité, le texte adopté et en vigueur de ces derniers prévaut.

Extraits résumés des règlements ( par ordre alphabétique)

 ABRI D’AUTO

ANIMAUX 

ARBRES

  BANDE RIVERAINE

 BÂTIMENTS ACCESSOIRE

 BRUIT

CLÔTURE ET MURET

 CONSTRUCTION ET RÉNOVATION

LOGEMENT SUPPLÉMENTAIRE

NUISANCES

PISCINE

ROULOTTE

  SPA/SAUNA

ZONE INONDABLE

 

 

 

 

 

L’officier responsable de l’application des règlements d’urbanisme

La responsabilité de l’administration et de l’application des règlements d’urbanisme relèvent de l’officier responsable de la municipalité de Saint-André-d’Argenteuil nommé par le Conseil. L’officier responsable voit à ce que les dispositions des règlements d’urbanisme soient bien et fidèlement respectées. Il exerce tout pouvoir qui lui est confié par les règlements d’urbanisme.

Dans les règlements d’urbanisme, une référence à l’officier responsable désigne également tout adjoint nommé par le Conseil et toute personne qui l’assiste pour appliquer le présent règlement sous son autorité.

Devoirs du propriétaire ou de l’occupant d’un bien meuble ou immeuble

Le propriétaire ou l’occupant d’un bien meuble ou immeuble a les devoirs suivants :

DEVOIRS DU PROPRIÉTAIRE OU DE L’OCCUPANT

Règlements que vous pouvez consulter en ligne et télécharger

Document PDF Règlement constituant le Comité Consultatif d’Urbanisme

Document PDFRèglement sur la construction

Document PDFRèglement sur le lotissement

Document PDF règlement sur les nuisances

Document PDFcalendrier récapitulatif des restrictions d’utilisation d’eau

Document PDFrèglement 117 sur l’utilisation de l’eau    – modification#1 au règlement 117 – modification #2 au règlement 117

Document PDF Règlement zonage N° 47 mai 2015