Demande de permis

Processus de délivrance des permis

Pour produire une demande de permis efficace et accélérer son traitement, veuillez consulter la liste des dispositions règlementaires et documents requis pour votre demande, selon votre projet, en cliquant sur le lien suivant :

https://stada.ca/citoyens/reglements-durbanisme/

Visualiser l’organigramme illustrant les différentes étapes d’une demande de permis

Demande de permis en ligne

ou téléchargez le formulaire demande de permis approprié à imprimer et  remplir manuellement pour le déposer dans la boite aux lettres de la municipalité.