ABATTAGE D’ARBRE

Jeudi 22 avril 2021

ABATTAGE D’ARBRE

Lors d’une demande de certificat d’autorisation pour l’abattage d’arbres, vous devez remplir le formulaire « Demande de permis – Abattage d’arbres » (disponible à l’Hôtel de Ville et sur le site internet) et fournir les documents suivants :

• Un plan d’implantation identifiant la localisation des arbres à abattre. Vous pouvez utiliser une copie de votre certificat de localisation ou effectuer un plan à la main;

• Photos de l’arbre ou des arbres à couper;

• Les raisons justifiant l’abattage d’arbre.

Il est interdit de couper un ou des arbres de plus de 10cm (4ʼʼ) de diamètre (mesure prise à 1m (3.3 ʼʼ) du sol) sans certificat d’autorisation.

Sur l’ensemble du territoire, l’abattage d’un arbre dont le diamètre mesure plus de 10 cm (4”), mesuré à 1 m (3′ 4”) du sol est interdit sauf pour les raisons suivantes :

• L’arbre est mort ou atteint d’une maladie dépérissante;
• L’arbre cause des dommages considérables aux immeubles;
• L’arbre est dangereux pour la sécurité des personnes ou des biens;
• L’arbre doit être abattu pour dégager l’espace nécessaire à l’exécution de travaux de construction autorisés;
• Qu’un nouvel arbre soit planté dans les 6 mois de la date d’émission du certificat d’autorisation d’abattage (pour l’abattage d’un arbre en cour avant).

Il est à noter que l’obtention d’un permis de construction incluant les infrastructures telles que : entrée charretière, construction neuve, puits, installation sanitaire, autorise automatiquement la coupe d’arbres nécessaire aux travaux;

Le déboisement ne doit pas excéder plus de 40% de la superficie du lot.

PRENEZ NOTE QUE e certificat d’autorisation pour l’abattage d’arbres (résidentiel) est gratuit.