Modifications règlementaires et consultations écrites

Règlement 105 – protection contre les dégâts d’eau

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 47 DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANDRÉ-D’ARGENTEUIL AFIN DE MODIFIER LA ZONE P2-152 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE RU1-159 ET DE CRÉER LA ZONE RU3-159.1

Résolution règlement 47-23-2021
Formulaire demande de scrutin référendaire 47-23-2021

 

RÈGLEMENTS MODIFIANT LES RÈGLEMENTS D’URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANDRÉ-D’ARGENTEUIL AFIN D’ASSURER LA CONCORDANCE AU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ À LA SUITE DE L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 68-20-18 AFIN DE MODIFIER DIVERSES DISPOSITIONS,
NOTAMMENT CELLES VISANT LES FERMETTES EN MILIEU URBAIN ET CELLES LIÉES AUX ACTIVITÉS PARA-INDUSTRIELLES ET DU RÈGLEMENT NUMÉRO 68-22-18 AFIN D’INTÉGRER LE CONTENU DE LA DÉCISION DE LA CPTAQ NUMÉRO 377034 EN LIEN AVEC L’ARTICLE 59 DE LA LOI SUR LA PROTECTION DU TERRITOIRE ET DES ACTIVITÉS AGRICOLES DU QUÉBEC