PUITS (OUVRAGE DE CAPTAGE DES EAUX SOUTERRAINES)
Jeudi 15 avril 2021
Consultez le lien suivant pour la règlementation sur le prélèvement des eaux (Puits) : (Q.2, r. 35.2)
Pour faire une demande de permis de puits (ouvrage de captage des eaux souterraines), vous devez remplir le formulaire ci-dessous et transmettre obligatoirement les documents suivants :
- La soumission du puisatier décrivant le type d’installation, conformément au Règlement provincial sur le prélèvement des eaux et leur protection (Q.2, r. 35.2);
- La localisation projetée de l’ouvrage de captage sur le terrain visé;
- La localisation du système de traitement des eaux usées existant ou projeté sur le terrain visé ainsi que sur les terrains adjacents.
FORMULAIRE À COMPLÉTER
Veuillez transmettre le formulaire de demande de permis et les documents requis au permis@stada.ca.