Nouvelle construction

Chaque nouvelle construction, dans la Municipalité de Saint-André-d’Argenteuil, nécessite une demande de permis accompagné des documents suivants :

Plan d’implantation
- Préparé, signé et scellé par un professionnel compétent en la matière

Plan de construction
- Préparé, signé et scellé par un professionnel compétent en la matière

Un rapport d’aménagement d’installation septique
- Étude de sol
- Pan de localisation à l’échelle réalisé par une personne qui est membre d’un ordre professionnel accrédité pour les installations septiques (loi provinciale, obligatoire)
Soumission du puisatier, lorsque l’immeuble n’est pas desservi par l’aqueduc
Plan d’aménagement du terrain (peut être fait sur une copie du certificat d’implantation).
- Entrée charretière
- Aire de stationnement
- Installation sanitaire
- Puits
- Zone de déboisement)

Voici le formulaire à compléter. Veuillez transmettre votre formulaire de demande de permis et les documents requis par courriel via permis@stada.ca

Les normes applicables à un agrandissement (hauteur, marges, superficies) diffèrent d’une zone à l’autre. Consultez les grilles de normes ici.