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Règlements

Règlements municipaux adoptés:

23-E – Traitement des élus
68 -Tarification concernant la célébration de mariages et unions civiles
91- Développement et financement des travaux infrastructures
99-D – Tarification du camping municipal
111 – Salubrité, entretien et occupation des bâtiments
117 – 117-1 – 117-2 – Utilisation de l’eau et raccordements
118 – Règlement concernant la vitesse sur notre territoire
119 – Parc à chiens
120 – Règlement sur l’imposition des taxes de 2025
122 – Règlement sur l’utilisation de l’eau potable
123 – Gestion contractuelle
125 – Tarification pour services rendus par le service de la sécurité incendie
126 – Règlement concernant les parcs municipaux
127 – Contrôle et suivi budgétaire et délégation de pouvoirs
128 – Règlement relatif au contrôle et à la garde des animaux
129 – Tarif applicable aux cas où des dépenses sont occasionnées
130 -Règlement concernant la prévention des incendies sur le territoire de la municipalité
131 -Règlement concernant les modalités de publication des avis publics de la municipalité
132 -Règlement pourvoyant à l’imposition des taxes sur les propriétés immobilières et à l’imposition de compensations pour la fourniture de services municipaux pour les fins de l’exercice financier 2026
RM 460-2019 -Règlement concernant la sécurité, la paix et le bon ordre codifié
133 –Règlement relatif à la location de la salle communautaire et au prêt des équipements municipaux
90-D – Règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Saint-André d’Argenteuil

armoiries

Municipalité de Saint-André-d’Argenteuil

10, rue de la Mairie, Saint-André-d’Argenteuil, Québec J0V 1X0
450-537-3527 – info@stada.ca

© Tous droits réservés 2016. Municipalité de Saint-André-d’Argenteuil. Réalisation : crocuslaboite.com

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