Un permis est requis avant de procéder à l’installation d’une clôture ou d’un muret.
Les matériaux acceptés
Seuls les matériaux suivants peuvent être utilisés pour la construction d’une clôture ou d’un muret :
- Le bois à l’état naturel pour une clôture de perches ;
- Le bois traité, peint, teint ou verni ;
- Le PVC ;
- La maille de chaine galvanisée à chaud ou recouverte de vinyle, avec ou sans lattes ;
- Le fer forgé ou un équivalent dans d’autres métaux ;
- Le métal prépeint ou précuit en usine ;
- La pierre ;
- La brique ;
- Les blocs ou les panneaux de béton architectural.
Un (1) seul type de matériau est autorisé pour une même clôture.
La hauteur maximale à respecter
Clôture
Maison familiale
- Cour avant : 1.2 m
- Cour avant à l’extérieur de la marge avant * : 1.85 m
- Cour latérale : 2 m
- Cour latérale adjacente à une rue : 2 m
- Cour arrière : 2 m
- Cour arrière adjacente à une rue : 2 m
Commerce, industrie, communautaire, agricole
- Cour avant : 1 m
- Cour avant à l’extérieur de la marge avant * : 2.5 m
- Cour latérale : 2.5 m
- Cour latérale adjacente à une rue : 2.5 m
- Cour arrière : 2.5 m
- Cour arrière adjacente à une rue : 2.5 m
* La marge est l’espace entre un mur de maison et la limite de propriété
Muret
La hauteur maximale permise d’un muret est de un (1) mètre dans toutes les cours.
Haie
La hauteur maximale d’une haie est de 1.2 m en cour avant. Aucune hauteur n’est fixée pour les cours latérales et la cour arrière.
Implantation
- Une clôture, un muret ou une haie est permis dans toutes les cours.
- Aucune clôture ou muret ne doit empiéter sur l’emprise d’une voie de circulation.
- Une clôture, un muret ou une haie doit être implanté à une distance minimale de 2 m d’une borne-fontaine.
* Schéma des limites de propriété
Lors d’une demande de permis clôture, de muret ou de haie, vous devez compléter le formulaire Demande de permis – Divers
