Abattage d’arbres
Chaque abattage d’arbre, dans la Municipalité de Saint-André-d’Argenteuil, nécessite un certificat d’autorisation. Pour ce faire, vous devez remplir une demande accompagnée des documents suivants :
- Un plan d’implantation identifiant la localisation des arbres à abattre
- Vous pouvez utiliser une copie de votre certificat de localisation ou effectuer un plan à la main
- Photos de l’arbre ou des arbres à couper
- Les raisons justifiant l’abattage d’arbre
Le certificat d’autorisation pour l’abattage d’arbres (résidentiel) est gratuit.
Voici le formulaire à compléter. Veuillez transmettre votre formulaire de demande et les documents requis par courriel via permis@stada.ca
Règlementation concernant l’abattage d’arbres
- Il est interdit de couper un ou des arbres dont le diamètre mesure plus de 10cm ou 4po sans certificat d’autorisation. La mesure doit être prise à 1m ou 3.3po du sol.
- Sur l’ensemble du territoire, l’abattage d’un arbre dont le diamètre mesure plus de 10 cm ou 4 po est interdit sauf pour les raisons suivantes :
-
- L’arbre est mort ou atteint d’une maladie dépérissante
- L’arbre cause des dommages considérables aux immeubles
- L’arbre est dangereux pour la sécurité des personnes ou des biens
- L’arbre doit être abattu pour dégager l’espace nécessaire à l’exécution de travaux de construction autorisés
- Qu’un nouvel arbre soit planté dans les 6 mois de la date d’émission du certificat d’autorisation d’abattage (pour l’abattage d’un arbre en cour avant)
- Il est à noter que l’obtention d’un permis de construction incluant les infrastructures suivantes autorise automatiquement la coupe d’arbres nécessaire aux travaux :
- Entrée charretière
- Construction neuve
- Puits et installation sanitaire
- Le déboisement ne doit pas excéder plus de 40% de la superficie du lot
