Abattage d’arbres

Abattage d’arbres

Chaque abattage d’arbre, dans la Municipalité de Saint-André-d’Argenteuil, nécessite un certificat d’autorisation. Pour ce faire, vous devez remplir une demande accompagnée des documents suivants :

• Un plan d’implantation identifiant la localisation des arbres à abattre
  • Vous pouvez utiliser une copie de votre certificat de localisation ou effectuer un plan à la main
• Photos de l’arbre ou des arbres à couper
• Les raisons justifiant l’abattage d’arbre

Le certificat d’autorisation pour l’abattage d’arbres (résidentiel) est gratuit.

👉 Toutes les demandes de permis se font désormais en ligne. Merci de compléter votre demande en utilisant le lien ci-dessous et d’y joindre les documents requis.

Demande de permis en ligne

Règlementation concernant l’abattage d’arbres

• Il est interdit de couper un ou des arbres dont le diamètre mesure plus de 10cm ou 4po sans certificat d’autorisation. La mesure doit être prise à 1m ou 3.3po du sol.
• Sur l’ensemble du territoire, l’abattage d’un arbre dont le diamètre mesure plus de 10 cm ou 4 po est interdit sauf pour les raisons suivantes :

• • L’arbre est mort ou atteint d’une maladie
  • L’arbre cause des dommages considérables aux immeubles
  • L’arbre est dangereux pour la sécurité des personnes ou des biens
  • L’arbre doit être abattu pour dégager l’espace nécessaire à l’exécution de travaux de construction autorisés
  • Qu’un nouvel arbre soit planté dans les 6 mois de la date d’émission du certificat d’autorisation d’abattage (pour l’abattage d’un arbre en cour avant)
• Il est à noter que l’obtention d’un permis de construction incluant les infrastructures suivantes autorise automatiquement la coupe d’arbres nécessaire aux travaux :
  • Entrée charretière
  • Construction neuve
  • Puits et installation sanitaire
• Le déboisement ne doit pas excéder plus de 40% de la superficie du lot