AUTRES CERTIFICATS ET PERMIS

Jeudi 29 avril 2021

AUTRES CERTIFICATS ET PERMIS

Obligation d’obtenir un certificat d’autorisation dans les cas suivants:

Démolition (Piscine / Bâtiment)

Déplacement (Piscine / Bâtiment)

Changement d’usage (ajout d’un commerce, passage d’un usage commercial à résidentiel ou autre)

Installation d’un ponceau et aménagement d’une entrée charretière

Construction de voie de circulation et d’infrastructure

Modification au nombre de logements/locaux

Toutes ces demandes de permis peuvent être effectuées directement sur le site internet de la municipalité ou via le formulaire papier à l’Hôtel de Ville.