Bande riveraine

Jeudi 15 avril 2021

BANDE RIVERAINE

Une bande de protection riveraine variant de 10 à 15 m, selon certaines conditions, est applicable à toutes les propriétés en bordure d’un cours d’eau.

À l’intérieur de cette bande de protection, sont interdits toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux, incluant tout contrôle de la végétation, tel que la tonte de gazon, le débroussaillage et l’abattage d’arbre.

Un certificat d’autorisation est nécessaire pour effectuer les travaux suivants :

• Tous les travaux, ouvrages, constructions, occupations dans un cours d’eau ou un lac, dans la rive, le littoral, une plaine inondable ou un milieu humide;
• Tout ouvrage, activité, travaux, incluant l’abattage d’arbre, l’enlèvement de la couverture végétale et les ouvrages de stabilisation de rive, réalisés à l’intérieur d’une rive, d’un littoral ou d’un milieu humide.

Lors d’une demande de certificat d’autorisation pour un ouvrage en bande riveraine, vous devez remplir le formulaire « Demande de permis – ouvrage en bande riveraine » (disponible à l’Hôtel de Ville et sur le site internet) et fournir les documents suivants :

• Un plan montrant la localisation précise des travaux;

• des plans d’aménagement suffisamment précis pour permettre la compréhension des caractéristiques du projet;
• un plan illustrant la ligne des hautes eaux, la limite de la bande de protection riveraine ainsi que les limites des zones inondables et les cotes d’inondations 0-20 et 20-100 ans, préparé par un professionnel compétent en la matière.

Il est primordial de garder la bande de protection riveraine dans un état végétalisé.  C’est ce qui assure la protection et la survie de nos lacs, rivières et cours d’eau.  Il est possible de végétaliser sa bande de protection riveraine par la plantation de plantes indigènes.  Les plantes indigènes aident aussi à prévenir l’érosion des sols grâce à la force de leurs racines.

Consultez le répertoire des végétaux recommandés pour la végétalisation des bandes riveraines au Québec : Lien guide PDF

http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/inter.htm
http://banderiveraine.org/
http://vegetaux.fihoq.com/
http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/bassinversant/fiches/bandes-riv.pdf
http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/rives/depliant_fihoq.pdf
http://www.crelaurentides.org/images/images_site/documents/depliants/Capsules_FR_2013_1.pdf
http://www.crelaurentides.org/images/images_site/documents/depliants/Capsules_FR_2013_2.pdf
http://www.crelaurentides.org/images/images_site/documents/depliants/Capsules_FR_2013_3.pdf

Anglais
http://www.crelaurentides.org/images/images_site/documents/english/fact_sheet/capsuleang1.pdf
http://www.crelaurentides.org/images/images_site/documents/english/fact_sheet/capsuleang2.pdf
http://www.crelaurentides.org/images/images_site/documents/english/fact_sheet/capsuleang3.pdf

Qu’est-ce que je peux faire dans ma bande de protection riveraine?

Tel que mentionné plus haut, dans la bande de protection riveraine, aucun ouvrage, construction ou travaux n’est permis. De plus, il est interdit de détruire, d’enlever ou autrement faire disparaitre toute végétation naturelle située à l’intérieur de cette bande. C’est donc dire que toutes interventions de contrôle de la végétation, dont la tonte de gazon, le débroussaillage et l’épandage d’engrais, sont interdites dans la rive de tout lac ou cours d’eau.

Malgré les interdictions mentionnées plus tôt, voici quelques travaux autorisés avec un certificat d’autorisation : l’enlèvement des arbres morts ou gravement endommagés par le feu, l’enlèvement des insectes, des champignons ou autres agents destructeurs (…), l’aménagement d’un sentier au plan d’eau d’un maximum de trois (3) mètres de largeur, composé de matériau granulaire, dont le tracé est conçu pour prévenir l’érosion (…), l’ouverture et l’entretien d’une fenêtre verte au plan d’eau d’une largeur maximum de cinq (5) mètres, ainsi que certains ouvrages de stabilisation des rives.

La tonte du gazon, le débroussaillage et l’abattage d’arbres sont permis seulement dans une bande de deux (2) mètres au pourtour d’un bâtiment existant empiétant dans la rive.