Bande de protection riveraine

Bande de protection riveraine

En bordure d’un cours d’eau, l’ensemble des propriétés doivent respecter une bande de protection riveraine variant de 10 à 15 mètres selon certaines conditions. 

À l’intérieur de cette bande de protection sont interdits :

• Toutes les constructions
• Tous les ouvrages
• Tous les travaux incluant le contrôle de la végétation comme la tonte de gazon, le débroussaillage ou encore l’abattage d’arbre.

Un certificat d’autorisation est nécessaire pour effectuer les travaux suivants :

• Tous les travaux, ouvrages, constructions, occupations dans un cours d’eau ou un lac, dans la rive, le littoral, une plaine inondable ou un milieu humide;
• Tout ouvrage, activité, travaux, incluant l’abattage d’arbre, l’enlèvement de la couverture végétale et les ouvrages de stabilisation de rive, réalisés à l’intérieur d’une rive, d’un littoral ou d’un milieu humide.

L’importance de protéger sa bande riveraine

Il est primordial de garder la bande de protection riveraine dans un état végétalisé.  C’est ce qui assure la protection et la survie de nos lacs, rivières et cours d’eau.  Il est possible de végétaliser sa bande de protection riveraine par la plantation de plantes indigènes.  Les plantes indigènes aident aussi à prévenir l’érosion des sols grâce à la force de leurs racines.

Demande de permis

Lors d’une demande de certificat d’autorisation pour un ouvrage en bande riveraine, vous devez remplir le formulaire « Demande de permis – ouvrage en bande riveraine » et fournir les documents suivants :

• Un plan montrant la localisation précise des travaux;
• Des plans d’aménagement suffisamment précis pour permettre la compréhension des caractéristiques du projet;
• Un plan illustrant la ligne des hautes eaux, la limite de la bande de protection riveraine ainsi que les limites des zones inondables et les cotes d’inondations 0-20 et 20-100 ans, préparé par un professionnel compétent en la matière.