Demande de permis

Processus de délivrance des permis

Pour soumettre une demande de permis efficace et en accélérer le traitement, consultez la liste des dispositions réglementaires et des documents requis correspondant à votre projet en cliquant sur le lien suivant :

• Règlements d’urbanisme
• Organigramme illustrant les différentes étapes d’une demande de permis

Demande de permis en ligne

Il est aussi possible d’imprimer ou de remplir en ligne le formulaire de demande de permis approprié.