Demande de permis

Processus de délivrance des permis

Afin de produire une demande de permis efficace et en accélérer son traitement, veuillez consulter la liste des dispositions règlementaires et documents requis pour votre demande, selon votre projet, en cliquant sur le lien suivant :

RÈGLEMENTS D’URBANISME

ORGANIGRAMME ILLUSTRANT LES DIFFÉRENTES ÉTAPES D’UNE DEMANDE DE PERMIS

Demande de permis en ligne

Il est aussi possible d’imprimer le formulaire de demande de permis approprié et de le remplir manuellement pour le déposer dans la boite aux lettres de la municipalité de Saint-André d’Argenteuil.