Les travaux de rénovation sont assujettis à des normes de construction rigoureuses, imposées par les gouvernements fédéral, provincial et municipal. Un permis de construction est habituellement nécessaire pour les mettre en œuvre.
Les travaux d’entretien et de rénovation suivants nécessitent un permis :
- L’ajout d’une pièce dans un bâtiment principal;
- L’augmentation de la superficie habitable dans un bâtiment principal;
- L’ajout d’un mur dans un bâtiment principal;
- La modification de l’emplacement d’un mur ou la suppression d’un mur, ainsi que l’ajout ou la suppression d’un logement.
- La modification à la structure d’un bâtiment;
- Les rénovations à la suite d’un dégât d’eau majeur;
- Le remplacement ou l’ajout portes et fenêtres;
- Le changement de revêtement extérieur;
- Le changement de revêtement de toiture
Cette liste est à titre informatif. En cas de divergence entre cette liste et celle du règlement, celle du règlement prévaut.
Les travaux d’entretien et de rénovation suivants ne nécessitent aucun permis :
- L’installation ou le replacement d’un revêtement de plancher, de mobiliers ou d’armoires de cuisine;
- Les travaux intérieurs de peinture;
- L’installation de gouttières;
- L’installation d’une thermopompe ou d’un climatiseur;
- La réparation d’un garde-corps sans le remplacer;
- Le remplacement d’un système de chauffage;
- L’isolation de combles et de murs extérieurs;
- Le remplacement de la robinetterie ou des tuyaux de plomberie;
- Le changement de câblage u de panneaux électriques;
- L’installation d’un panneau solaire.
Lors d’une demande de permis de réparation ou de rénovation, vous devez remplir le formulaire Demande de permis – rénovation.
