Clôture et muret

Jeudi 29 avril 2021

CLÔTURE,  MURET ET HAIE

Un permis est requis avant de procéder à l’installation d’une clôture ou d’un muret.

Seuls les matériaux suivants peuvent être utilisés pour la construction d’une clôture ou d’un muret :

Un (1) seul type de matériau est autorisé pour une même clôture.

Hauteur maximale

La hauteur maximale permise d’une clôture est indiquée au tableau suivant :

Cour Groupe habitation Groupe Commerce, Industrie, Communautaire et Agricole
Cour avant 1,2 m 1 m
Cour avant à l’extérieur de la marge avant * 1, 85 m 2,5 m
Cour latérale 2 m 2,5 m
Cour latérale adjacente à une rue 2 m 2,5 m
Cour arrière 2 m 2,5 m
Cour arrière adjacente à une rue 2 m 2,5 m
* La marge est l’espace entre un mur de maison et la limite de propriété *.

La hauteur maximale permise d’un muret est de un (1) mètre dans toutes les cours.

La hauteur maximale d’une haie est de 1.2 m en cour avant. Aucune hauteur n’est fixée pour les cours latérales et la cour arrière.

Implantation

Une clôture, un muret ou une haie est permis dans toutes les cours.

Aucune clôture ou muret ne doit empiéter sur l’emprise d’une voie de circulation.

Une clôture, un muret ou une haie doit être implanté à une distance minimale de 2 m d’une borne-fontaine.

* Schéma des limites de propriété

Lors d’une demande de permis clôture, de muret ou de haie, vous devez compléter le formulaire “Demande de permis – Divers (disponible à l’Hôtel de Ville et sur le site internet) et fournir les documents suivants :