Clôture et muret

Mercredi 31 décembre 1970

Un permis est requis avant de procéder à l’installation d’une clôture ou d’un muret.

Seuls les matériaux suivants peuvent être utilisés pour la construction d’une clôture ou d’un muret :

Hauteur maximale

La hauteur maximale permise d’une clôture est indiquée au tableau suivant :

Cour Groupe habitation Groupe Commerce, Industrie, Communautaire et Agricole
Cour avant 1,2 m 1 m
Cour avant à l’extérieur de la marge avant 1, 85 m 2,5 m
Cour latérale 2 m 2,5 m
Cour latérale adjacente à une rue 2 m 2,5 m
Cour arrière 2 m 2,5 m
Cour arrière adjacente à une rue 2 m 2,5 m

 

La hauteur maximale permise d’un muret est de un (1) mètre dans toutes les cours.

 

Implantation

Une clôture ou un muret est permis dans toutes les cours.

 

Aucune clôture ou muret ne doit empiéter sur l’emprise d’une voie de circulation.

Une clôture ou un muret doit être implanté à une distance minimale de 2,0 m d’une borne fontaine.