Construction et rénovation

Jeudi 29 avril 2021

RÉPARATION ET RÉNOVATION

Lorsque des travaux de rénovation à l’intérieur d’un bâtiment sont effectués, le propriétaire doit s’assurer de respecter les règlementations fédérale et provinciale ainsi que celle de la municipalité. Un permis est souvent nécessaire pour effectuer des travaux.

Les travaux d’entretien et de rénovation suivants nécessitent un permis :

Dans un bâtiment principal, l’ajout d’une pièce, l’augmentation de la superficie habitable, l’ajout d’un mur, la modification de l’emplacement d’un mur ou la suppression d’un mur, ainsi que l’ajout ou la suppression d’un logement.

La modification à la structure d’un bâtiment;

Les rénovations à la suite d’un dégât d’eau majeur;

Le remplacement ou l’ajout portes et fenêtres;

Le changement de revêtement extérieur;

Le changement de revêtement de toiture

Cette liste est à titre informatif. En cas de divergence entre cette liste et celle du règlement, celle du règlement prévaut.

Les travaux d’entretien et de rénovation ne nécessitant aucun permis :

L’installation ou le replacement d’un revêtement de plancher, de mobiliers ou d’armoires de cuisine;

Les travaux intérieurs de peinture;

L’installation de gouttières;

L’installation d’une thermopompe ou d’un climatiseur;

La réparation d’un garde-corps sans le remplacer;

Le remplacement d’un système de chauffage;

L’isolation de combles et de murs extérieurs;

Le remplacement de la robinetterie ou des tuyaux de plomberie;

Le changement de câblage u de panneaux électriques;

L’installation d’un panneau solaire.

Lors d’une demande de permis de réparation ou de rénovation, vous devez remplir le formulaire “Demande de permis – rénovation”(disponible à l’Hôtel de Ville et sur le site internet) et fournir les documents suivants :

• Plans de construction à l’échelle indiquant (si applicable) :
• Plans des fondations, du sous-sol, des étages types et du toit;
• Élévation de chaque face du bâtiment indiquant les revêtements extérieurs;
• Coupe des murs types et détails de cloisons types;
• L’usage prévu pour chacune des pièces;
• Les plans de structures, mécanique et électricité;