COÛT DES PERMIS

Lundi 3 avril 2023

Coût des permis et certificats pour des travaux reliés à un usage résidentiel

Type de construction et d’ouvrage	Permis	Certificat
Nouvelle construction d’un bâtiment	Coût de base : 200$ + 50$ / logement
Agrandissement ou transformation d’un bâtiment	Coût de base : 50$ + 2$ par tranche de 1000$ de travaux Maximum : 150$
Rénovation ou réparation d’un bâtiment sans agrandissement	Coût de base : 30$ + 2$ par tranche de 1 000$ de travaux d’une valeur de 10 000$ ou moins Coût de base : 50$ + 2$ par tranche de 1 000$ de travaux d’une valeur de plus de 10 000$ Maximum : 100$
Garage détaché / Abri d’auto	Coût de base : 30$ + 2$ par tranche de 1000 $ de travaux Maximum : 100$
Remise à jardin / Serre / Pavillon	Coût de base : 20$ + 2$ par tranche de 1000$ de travaux Maximum : 50$
Piscine creusée ou hors terre		50$
Clôture ou muret		20$
Enseigne permanente, incluant sa modification		50$
Ouvrage sur la rive, dans le littoral, dans une plaine inondable, dans une zone d’érosion ou à risque de mouvement de sol		100$
Déblai ou remblai		25$ pour un remblai < 0,30m 100$ pour un remblai ≥ 0,30m Tout déblai : 100$
Installation sanitaire		50$
Ouvrage de captage des eaux souterraines		50$
Déplacer sur un même terrain ou démolir une construction		30$
Transport d’un bâtiment		75$ + coût du permis ou certificat pour son installation à destination
Installation d’une roulotte de chantier, bureau de vente ou autre bâtiment temporaire autre qu’un abri d’auto temporaire		100$
Abattage d’arbre(s)		Sans frais
Coupe à blanc dans un boisé		100$ + 10$ par hectare

Pour toute demande de permis ou de certificat présentée après le début des travaux ou dont les travaux sont débutés avant l’émission dudit permis ou certificat, le tarif normalement exigé est doublé.

Coût des permis et certificats pour des travaux reliés à un usage AUTRE QUE résidentiel

Type de construction et d’ouvrage	Permis	Certificat
Nouvelle construction d’un bâtiment	Coût de base : 200$ + 2$ par tranche de 1 000 $ de travaux Maximum : 1 000$
Agrandissement ou transformation d’un bâtiment	Coût de base : 100$ + 2$ par tranche de 1000 $ de travaux Maximum : 500$
Rénovation ou réparation d’un bâtiment sans agrandissement	Coût de base : 100$ + 2$ par tranche de 1000$ de travaux Maximum : 250$
Garage détaché / Abri d’auto	Coût de base : 50$ + 2$ par tranche de 1000$ de travaux Maximum : 200$
Remise à jardin / Serre / Pavillon	Coût de base : 40$ + 2$ par tranche de 1000$ de travaux Maximum : 100$
Terrasse commerciale		100$
Clôture ou muret		30$
Enseigne permanente, incluant sa modification		100$
Ouvrage sur la rive, dans le littoral, dans une plaine inondable, dans une zone d’érosion ou à risque de mouvement de sol		200$
Déblai ou remblai		100$ pour un remblai < 0,30m 200$ pour un remblai ≥ 0,30m Tout déblai : 200$
Installation sanitaire		100$
Ouvrage de captage des eaux souterraines		100$

Déplacer sur un même terrain ou démolir une construction		50$
Transport d’un bâtiment		100$ + coût du permis ou certificat pour son installation à destination
Installation d’une roulotte de chantier, bureau de vente ou autre bâtiment temporaire autre qu’un abri d’auto temporaire		250$
Abattage d’arbre(s) hors de la zone agricole		50$ + 2$/ha de boisé traité Maximum : 100$
Coupe d’entretien dans un boisé en zone agricole		Sans frais
Coupe à blanc dans un boisé		250$ + 20$ par hectare
Permis d’affaires		50$
Hébergement touristique		100$

Pour toute demande de permis ou de certificat présentée après le début des travaux ou dont les travaux sont débutés avant l’émission dudit permis ou certificat, le tarif normalement exigé est doublé.