COÛT DES PERMIS

Jeudi 15 avril 2021

Coût des permis et certificats pour des travaux reliés à un usage résidentiel

Type de construction et d’ouvrage

Permis

Certificat

Nouvelle construction d’un bâtiment

Coût de base : 200 $ + 50 $ / logement

Agrandissement ou transformation d’un bâtiment Coût de base : 50 $ + 2 $ par tranche de 1000 $ de travaux

maximum : 150 $

Rénovation ou réparation d’un bâtiment sans agrandissement Coût de base : 30 $ + 2 $ par tranche de 1 000 $ de travaux d’une valeur de 10 000 $ ou moins

Coût de base : 50 $ + 2 $ par tranche de 1 000 $ de travaux d’une valeur de plus de 10 000 $

Maximum : 100 $

Garage détaché / Abri d’auto Coût de base : 30 $ + 2 $ par tranche de 1000 $ de travaux

maximum : 100 $

 

Remise à jardin / Serre / Pavillon Coût de base : 20 $ + 2 $ par tranche de 1000 $ de travaux

maximum : 50 $

Piscine creusée ou hors terre 50 $
Clôture ou muret 20 $
Enseigne permanente, incluant sa modification 50 $
Ouvrage sur la rive, dans le littoral, dans une plaine inondable, dans une zone d’érosion ou à risque de mouvement de sol 100 $
Déblai ou remblai 25 $ pour un remblai < 0,30m

100 $ pour un remblai ≥ 0,30m

Tout déblai : 100 $

Installation sanitaire 50 $
Ouvrage de captage des eaux souterraines 50 $
Déplacer sur un même terrain ou démolir une construction 30 $
Transport d’un bâtiment 75 $ + coût du permis ou certificat pour son installation à destination
Installation d’une roulotte de chantier, bureau de vente ou autre bâtiment temporaire autre qu’un abri d’auto temporaire 100 $
Abattage d’arbre(s) Sans frais
Coupe à blanc dans un boisé 100 $ + 10 $ par hectare
 

Pour toute demande de permis ou de certificat présentée après le début des travaux ou dont les travaux sont débutés avant l’émission dudit permis ou certificat, le tarif normalement exigé est doublé.

 

Coût des permis et certificats pour des travaux reliés à un usage AUTRE QUE résidentiel

 

Type de construction et d’ouvrage

Permis

Certificat

Nouvelle construction d’un bâtiment Coût de base : 200 $ +  2 $ par tranche de 1 000 $ de travaux

Maximum : 1 000 $

Agrandissement ou transformation d’un bâtiment Coût de base : 100 $ + 2 $ par tranche de 1000 $ de travaux

maximum : 500 $

Rénovation ou réparation d’un bâtiment sans agrandissement Coût de base : 100 $ + 2 $ par tranche de 1000 $ de travaux

maximum : 250 $

Garage détaché / Abri d’auto Coût de base : 50 $ + 2 $ par tranche de 1000 $ de travaux

maximum : 200 $

Remise à jardin / Serre / Pavillon Coût de base : 40 $ + 2 $ par tranche de 1000 $ de travaux

maximum : 100 $

Terrasse commerciale 100 $
Clôture ou muret 30 $
Enseigne permanente, incluant sa modification 100 $
Ouvrage sur la rive, dans le littoral, dans une plaine inondable, dans une zone d’érosion ou à risque de mouvement de sol 200 $
Déblai ou remblai 100 $ pour un remblai < 0,30m

200 $ pour un remblai ≥ 0,30m

Tout déblai : 200 $

Installation sanitaire 100 $
Ouvrage de captage des eaux souterraines 100 $
Déplacer sur un même terrain ou démolir une construction 50 $
Transport d’un bâtiment 100 $ + coût du permis ou certificat pour son installation à destination
Installation d’une roulotte de chantier, bureau de vente ou autre bâtiment temporaire autre qu’un abri d’auto temporaire 250 $
Abattage d’arbre(s) hors de la zone agricole 50 $ + 2$/ha de boisé traité

maximum : 100 $

Coupe d’entretien dans un boisé en zone agricole Sans frais
Coupe à blanc dans un boisé 250 $ + 20 $ par hectare

 

Pour toute demande de permis ou de certificat présentée après le début des travaux ou dont les travaux sont débutés avant l’émission dudit permis ou certificat, le tarif normalement exigé est doublé.