Coûts des permis et certificats

Coût des permis et certificats – Usage résidentiel

Permis

• Nouvelle construction d’un bâtiment
  • Coût de base : 200$ + 50$ / logement

 

• Agrandissement ou transformation d’un bâtiment
  • Coût de base : 50$ + 2$ par tranche de 1000$ de travaux
  •  Maximum : 150$

 

• Rénovation ou réparation d’un bâtiment sans agrandissement
  • Coût de base : 30$ + 2$ par tranche de 1 000$ de travaux d’une valeur de 10 000$ ou moins
  • Coût de base : 50$ + 2$ par tranche de 1 000$ de travaux d’une valeur de plus de 10 000$
  • Maximum : 100$

 

• Garage détaché / Abri d’auto
  • Coût de base : 30$ + 2$ par tranche de 1000 $ de travaux
  • Maximum : 100$

 

• Remise à jardin / Serre / Pavillon
  • Coût de base : 20$ + 2$ par tranche de 1000$ de travaux
  • Maximum : 50$

Certificat

• Piscine creusée ou hors terre
  • 50$

 

• Clôture ou muret
  • 20$

 

• Enseigne permanente, incluant sa modification
  • 50$

 

• Ouvrage sur la rive, dans le littoral, dans une plaine inondable, dans une zone d’érosion ou à risque de mouvement de sol
  • 100$

 

• Déblai ou remblai
  • 25$ pour un remblai < 0,30m
  • 100$ pour un remblai ≥ 0,30m
  • Tout déblai : 100$

 

• Installation sanitaire
  • 50$

 

• Ouvrage de captage des eaux souterraines
  • 50$

 

• Déplacer sur un même terrain ou démolir une construction
  • 30$

 

• Transport d’un bâtiment
  • 75$ + coût du permis ou certificat pour son installation à destination

 

• Installation d’une roulotte de chantier, bureau de vente ou autre bâtiment temporaire autre qu’un abri d’auto temporaire
  • 100$

 

• Abattage d’arbre(s)
  • Sans frais

 

• Coupe à blanc dans un boisé
  • 100$ + 10$ par hectare

 

Pour toute demande de permis ou de certificat présentée après le début des travaux ou dont les travaux sont débutés avant l’émission dudit permis ou certificat, le tarif normalement exigé est doublé.

 

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Coût des permis et certificats – Usage autre que résidentiel

Permis

• Nouvelle construction d’un bâtiment
  • Coût de base : 200$ + 2$ par tranche de 1 000 $ de travaux
  • Maximum : 1 000$

 

• Agrandissement ou transformation d’un bâtiment
  • Coût de base : 100$ + 2$ par tranche de 1000 $ de travaux
  • Maximum : 500$

 

• Rénovation ou réparation d’un bâtiment sans agrandissement
  • Coût de base : 100$ + 2$ par tranche de 1000$ de travaux
  • Maximum : 250$

 

• Garage détaché / Abri d’auto
  • Coût de base : 50$ + 2$ par tranche de 1000$ de travaux
  • Maximum : 200$

 

• Remise à jardin / Serre / Pavillon
  • Coût de base : 40$ + 2$ par tranche de 1000$ de travaux
  • Maximum : 100$

 

Certificat

• Terrasse commerciale
  • 100$

 

• Clôture ou muret
  • 30$

 

• Enseigne permanente, incluant sa modification
  • 100$

 

• Ouvrage sur la rive, dans le littoral, dans une plaine inondable, dans une zone d’érosion ou à risque de mouvement de sol
  • 200$

 

• Déblai ou remblai
  • 100$ pour un remblai < 0,30m
  • 200$ pour un remblai ≥ 0,30m
  • Tout déblai : 200$

 

• Installation sanitaire
  • 100$

 

• Ouvrage de captage des eaux souterraines
  • 100$

 

• Déplacer sur un même terrain ou démolir une construction
  • 50$

 

• Transport d’un bâtiment
  • 100$ + coût du permis ou certificat pour son installation à destination

 

• Installation d’une roulotte de chantier, bureau de vente ou autre bâtiment temporaire autre qu’un abri d’auto temporaire
  • 250$

 

• Abattage d’arbre(s) hors de la zone agricole
  • 50$ + 2$/ha de boisé traité
  • Maximum : 100$

 

• Coupe d’entretien dans un boisé en zone agricole
  • Sans frais

 

• Coupe à blanc dans un boisé
  • 250$ + 20$ par hectare

 

• Permis d’affaires
  • 50$

 

• Hébergement touristique
  • 100$

 

Pour toute demande de permis ou de certificat présentée après le début des travaux ou dont les travaux sont débutés avant l’émission dudit permis ou certificat, le tarif normalement exigé est doublé.