Coûts des permis et certificats

Coût des permis et certificats – Usage résidentiel

Permis

•  Nouvelle construction d’un bâtiment unifamilial
  • Coût de base : 450$ + 50$ / logement
    
• Nouvelle construction d’un bâtiment multifamilial
  • Coût de base : 450$ + 100$ / logement 
• Agrandissement ou transformation d’un bâtiment
  • Coût de base : 100$ + 2$ par tranche de 1000$ de travaux
  •  Maximum : 300$ 
• Rénovation ou réparation d’un bâtiment sans agrandissement
  • Coût de base : 50$ + 2$ par tranche de 1 000$ de travaux d’une valeur de 10 000$ ou moins
  • Coût de base : 100$ + 2$ par tranche de 1 000$ de travaux d’une valeur de plus de 10 000$
  • Maximum : 100$ 
• Garage détaché / Abri d’auto
  • Coût de base : 30$ + 2$ par tranche de 1000 $ de travaux
  • Maximum : 100$ 
• Remise à jardin / Serre / Pavillon
  • Coût de base : 20$ + 2$ par tranche de 1000$ de travaux
  • Maximum : 50$

Certificats

• Piscine creusée
  • 75$
• hors terre
  • 50$
• Spa
  • 30$
• Clôture ou muret
  • 30$

• Enseigne permanente, incluant sa modification
  • 50$

• Ouvrage sur la rive, dans le littoral, dans une plaine inondable, dans une zone d’érosion ou à risque de mouvement de sol
  • 100$

• Déblai ou remblai
  • 50$

• Système sanitaire
  • 50$
• Ouvrage de captage des eaux souterraines
  • 50$

• Démolition d’une construction principale
  • 50$
• Démolition d’une construction accessoire
  • 25$
• Aménagement d’une aire de stationnement ou d’une allée d’accès
  • 50$
• Aménagement de terrain
  • 40$
• Transport d’un bâtiment
  • 75$ + coût du permis ou certificat pour son installation à destination
    
• Installation d’une roulotte de chantier, bureau de vente ou autre bâtiment temporaire autre qu’un abri d’auto temporaire
  • 100$ 
• Abattage d’arbre(s) dans le périmètre urbain
  • 10$ / arbre à l’exception des arbres atteints d’une maladie reconnue
    
• Abattage d’arbre(s) à l’extérieur du périmètre urbain
  • sans frais 
• Coupe à blanc dans un boisé
  • 100$ + 10$ par hectare

Pour toute demande de permis ou de certificat présentée après le début des travaux ou dont les travaux sont débutés avant l’émission dudit permis ou certificat, le tarif normalement exigé est doublé.

Coût des permis et certificats – Usage autre que résidentiel

Permis

• Nouvelle construction d’un bâtiment
  • Coût de base : 500$ + 2$ par tranche de 1 000 $ de travaux
  • Maximum : 3 000$
    
• Nouvelle construction d’un bâtiment agricole
  • Coût de base : 500$

• Agrandissement ou transformation d’un bâtiment
  • Coût de base : 200$ + 2$ par tranche de 1000 $ de travaux
  • Maximum : 1 000$

• Rénovation ou réparation d’un bâtiment sans agrandissement
  • Coût de base : 100$ pour des travaux d’une valeur de 50 000$ ou moins
  • Coût de base : 250$ pour des travaux d’une valeur de 50 000$ ou plus
    
• Garage détaché / Abri d’auto permanent
  • Coût de base : 60$ + 2$ par tranche de 1000$ de travaux
  • Maximum : 500$

• Remise à jardin / Serre / Pavillon
  • Coût de base : 40$ + 2$ par tranche de 1000$ de travaux
  • Maximum : 300$

Certificats

• Clôture ou muret
  • 30$

• Enseigne permanente, incluant sa modification
  • 100$

• Ouvrage sur la rive, dans le littoral, dans une plaine inondable, dans une zone d’érosion ou à risque de mouvement de sol
  • 200$

• Déblai ou remblai
  • 200$

• Installation sanitaire
  • 100$

• Ouvrage de captage des eaux souterraines
  • 100$

• Installation d’une roulotte de chantier, bureau de vente ou autre bâtiment temporaire autre qu’un abri d’auto temporaire
  • 250$

• Abattage d’arbre(s) dans le périmètre urbain
  • 15$ / arbre à l’exception des arbres atteints d’une maladie reconnue
    

• Abattage d’arbre(s) à l’extérieur du périmètre urbain
  • sans frais
    
• Coupe forestière
  • 150$
• Démolition d’un bâtiment principal
  • 100$ 
• Démolition d’un bâtiment accessoire
  • 50$ 
• Aménagement d’une aire de stationnement ou d’une allée d’accès
  • 150$ 
• Aménagement de terrain
  • 80$ 
• Construction d’une rue
  • 300$ + 1$/ 10m de longueur 
• Permis d’affaire
  • 50$ 
• Hébergement touristique
  • 100$ 
• Ouvrage de captage des eaux souterraines
  • 100$ 
• Usage d’extraction (carrière et sablière)
  • 1000$

Pour toute demande de permis ou de certificat présentée après le début des travaux ou dont les travaux sont débutés avant l’émission dudit permis ou certificat, le tarif normalement exigé est doublé.