GALERIE, PATIO, TERRASSE ET VÉRANDA
Un balcon, un patio, une terrasse et une véranda sont autorisés dans toutes les cours, selon le tableau suivant :
Saillie et équipements accessoires rattachés au bâtiment principal autorisés | Cour avant | Cour latérale non adjacente à une rue | Cour latérale adjacente à une rue | Cour arrière non adjacente à une rue | Cour arrière adjacente à une rue |
Perron, balcon et galerie faisant corps avec le bâtiment principal | oui | oui | oui | oui | oui |
a) distance minimum d’une ligne de terrain (m) | 1,5 | 1,5 | 1,5 | 1,5 | 1,5 |
b) empiètement maximum dans la marge (m) (voir la marge* inscrite à la grille des usages et normes) | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 |
* La marge représente la distance entre le mur de la maison et une limite de propriété*.
Elles se trouvent dans les grilles des usages et normes.
Pour consulter la grille des usages et normes applicables à la zone dans laquelle se trouve votre propriété, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : https://www.arcgis.com/apps/webappviewer/index.html?id=3bd2482392ee491d91f198a004ebab18&extent=-8360793.2707,5698027.9677,-8214034.1764,5770184.5224,102100
* Schéma des limites de propriété
Lors d’une demande de permis de galerie, patio et véranda, vous devez remplir le formulaire « Demande de permis – bâtiment accessoire »(disponible à l’Hôtel de ville et sur le site internet) et fournir les documents suivants :
* Une demande de permis pour un balcon ou un patio n’est requise que pour un nouvel aménagement. La réparation d’un balcon ou d’un patio ne nécessite pas de permis. *