GALERIE, PATIO ET VÉRANDA

Jeudi 29 avril 2021

GALERIE, PATIO, TERRASSE ET VÉRANDA

 

Un balcon, un patio, une terrasse et une véranda sont autorisés dans toutes les cours, selon le tableau suivant :

 

Saillie et équipements accessoires rattachés au bâtiment principal autorisés Cour avant Cour latérale non adjacente à une rue Cour latérale adjacente à une rue Cour arrière non adjacente à une rue Cour arrière adjacente à une rue
Perron, balcon et galerie faisant corps avec le bâtiment principal oui oui oui oui oui
a) distance minimum d’une ligne de terrain (m) 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5
b) empiètement  maximum dans la marge (m) (voir la marge* inscrite à la grille des usages et normes) 2 2 2 2 2

 

* La marge représente la distance entre le mur de la maison et une limite de propriété*.

Elles se trouvent dans les grilles des usages et normes.

Pour consulter la grille des usages et normes applicables à la zone dans laquelle se trouve votre propriété, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : https://www.arcgis.com/apps/webappviewer/index.html?id=3bd2482392ee491d91f198a004ebab18&extent=-8360793.2707,5698027.9677,-8214034.1764,5770184.5224,102100

 

 

* Schéma des limites de propriété 

Lors d’une demande de permis de galerie, patio et véranda, vous devez remplir le formulaire “Demande de permis – bâtiment accessoire”(disponible à l’Hôtel de ville et sur le site internet) et fournir les documents suivants :

 

 

* Une demande de permis pour un balcon ou un patio n’est requise que pour un nouvel aménagement. La réparation d’un balcon ou d’un patio ne nécessite pas de permis. *