GARAGE ET ABRI D’AUTO PERMANENT

Jeudi 22 avril 2021

GARAGE ET ABRI D’AUTO PERMANENT DÉTACHÉ

Garage Abri d’auto permanent
Dimensions du terrain Superficie maximale du bâtiment
Moins de 1500 m² à 1 500 m2 1 x 70 m2 1 x 50 m2
1501 m² à 3 000 m² 1 x 80 m2 1 x 60 m2
3 001 m² à 5 000 m² 1 x 90 m2 1 x 70 m2
Plus de 5 001 m² 1 x 110 m2 1 x 70 m2

 

  1. Le terrain est situé en bordure d’un lac ou d’un cours d’eau; et
  2. Sa localisation est impossible dans les cours arrière et latérales;

 

* Schéma des limites de propriété

Lors d’une demande de permis de garage ou d’abri d’auto permanent détaché du bâtiment principal, vous devez remplir le formulaire “Demande de permis – bâtiment accessoire (disponible à l’Hôtel de Ville et sur le site internet) et fournir les documents suivants :

 

 

Lorsque le garage ou l’abri d’auto permanent détaché a une superficie de  plus de 55 mètres carrés, les plans d’architecture et de structure doivent être préparés et signés par des professionnels membres d’un ordre reconnu.