GARAGE ET ABRI D’AUTO PERMANENT
Jeudi 22 avril 2021
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GARAGE ET ABRI D’AUTO PERMANENT DÉTACHÉ
- La superficie maximale d’un garage ou d’un abri d’auto détaché est établie en fonction de la superficie du terrain, selon le tableau suivant :
|
Garage |
Abri d’auto permanent |
| Dimensions du terrain |
Superficie maximale du bâtiment |
| Moins de 1500 m² à 1 500 m2 |
1 x 70 m2 |
1 x 50 m2 |
| 1501 m² à 3 000 m² |
1 x 80 m2 |
1 x 60 m2 |
| 3 001 m² à 5 000 m² |
1 x 90 m2 |
1 x 70 m2 |
| Plus de 5 001 m² |
1 x 110 m2 |
1 x 70 m2 |
- La hauteur maximale d’un garage ou d’un abri d’auto détaché est la hauteur du toit de la maison;
- Les garages et abris d’auto permanents sont interdits en cour avant sauf si toutes les conditions suivantes sont remplies :
- Le terrain est situé en bordure d’un lac ou d’un cours d’eau; et
- Sa localisation est impossible dans les cours arrière et latérales;
- La distance minimale entre un garage ou un abri d’auto permanent et tout autre bâtiment doit être de 2 m;
- La hauteur maximale d’une porte de garage ne doit pas dépasser 3,66 m (12 pi.); (Il n’y a pas de limite de nombre de portes de garage)
- Les couleurs des matériaux extérieurs et la forme du garage ou de l’abri d’auto permanent doivent être similaires ou harmonisées à celles du bâtiment principal ;
- En aucun cas la superficie d’un garage ou d’un abri d’auto permanent détaché ne peut excéder celle du bâtiment principal;
- Un garage ou un abri d’auto permanent détaché doit être implanté à 7.6 m de la ligne de propriété avant et à 2 m de toute ligne de propriété latérale ou arrière.*
* Schéma des limites de propriété
Lors d’une demande de permis de garage ou d’abri d’auto permanent détaché du bâtiment principal, vous devez remplir le formulaire « Demande de permis – bâtiment accessoire (disponible à l’Hôtel de Ville et sur le site internet) et fournir les documents suivants :
- Un plan d’implantation de la construction à ériger, indiquant la distance du garage ou de l’abri d’auto permanent par rapport aux lignes de propriété avant, latérales et arrière;
- Les matériaux utilisés, les dimensions, la hauteur de même;
- Plan de structure.
Lorsque le garage ou l’abri d’auto permanent détaché a une superficie de plus de 55 mètres carrés, les plans d’architecture et de structure doivent être préparés et signés par des professionnels membres d’un ordre reconnu.
