INSTALLATION SANITAIRE

Jeudi 15 avril 2021

Consultez le lien suivant pour la règlementation sur les installations sanitaires. : (Q-2, r. 22)

Pour faire une demande de permis pour une installation sanitaire, vous devez remplir le formulaire ci-dessous et transmettre obligatoirement les documents suivants :

• Un rapport d’aménagement d’installation septique comprenant une étude de sol et un plan de localisation à l’échelle réalisé par une personne qui est membre d’un ordre professionnel accrédité pour les installations septiques (loi provinciale, obligatoire);

• Dans le cas du remplacement de la fosse septique seulement, sans changer l’élément épurateur, un plan de localisation indiquant l’emplacement projeté et les distances règlementaires prévues au règlement provincial (Q-2, r.22) est requis, ainsi que la capacité et le type de fosse prévus.

FORMULAIRE À COMPLÉTER

Veuillez transmettre le formulaire de demande de permis et les documents requis au permis@stada.ca.

Vidange de la fosse septique

En vertu du règlement provincial Q-2, r.22, les fosses septiques de résidences permanentes doivent obligatoirement être vidangées tous les deux ans alors que les fosses septiques de résidences secondaires doivent être vidangées tous les quatre ans.

Tous les propriétaires de fosse septique doivent obligatoirement faire parvenir leur preuve de vidange (copie de la facture) au service d’urbanisme et d’environnement de leur municipalité.

Par courriel : permis@stada.ca