Installation sanitaire

Installation sanitaire

Chaque installation sanitaire, dans la Municipalité de Saint-André-d’Argenteuil, nécessite une demande de permis accompagné des documents suivants :

Voici le formulaire à remplir. Veuillez transmettre votre formulaire de demande de permis et les documents requis par courriel via permis@stada.ca

Vidange de la fosse septique

Tous les propriétaires de fosse septique doivent obligatoirement faire parvenir leur preuve de vidange (copie de la facture) au service d’urbanisme et d’environnement de leur municipalité via courriel permis@stada.ca.

Consultez le lien suivant pour la règlementation sur les installations sanitaires. : (Q-2, r. 22)