Installation sanitaire

Chaque installation sanitaire, dans la Municipalité de Saint-André-d’Argenteuil, nécessite une demande de permis accompagné des documents suivants :

Un rapport d’aménagement d’installation septique comprenant
- Une étude de sol
- Un plan de localisation à l’échelle réalisé par une personne qui est membre d’un ordre professionnel accrédité pour les installations septiques (loi provinciale, obligatoire);
Dans le cas du remplacement de la fosse septique seulement, sans changer l’élément épurateur, un plan de localisation indiquant l’emplacement projeté et les distances règlementaires prévues au règlement provincial (Q-2, r.22) est requis, ainsi que la capacité et le type de fosse prévus.

👉 Toutes les demandes de permis se font désormais en ligne. Merci de compléter votre demande en utilisant le lien ci-dessous et d’y joindre les documents requis.

Demande de permis en ligne

👉 Veuillez noter que les formulaires en version papier demeurent disponibles et peuvent être obtenus en personne au bureau municipal.

Pour toute question vous pouvez écrire à : permis@stada.ca

Vidange de la fosse septique

Les fosses septiques de résidences permanentes doivent obligatoirement être vidangées tous les deux ans
Les fosses septiques de résidences secondaires doivent être vidangées tous les quatre ans.

Tous les propriétaires de fosse septique doivent obligatoirement faire parvenir leur preuve de vidange (copie de la facture) au service d’urbanisme et d’environnement de leur municipalité via courriel permis@stada.ca.

Consultez le lien suivant pour la règlementation sur les installations sanitaires. : (Q-2, r. 22)