INSTALLATION SANITAIRE

Jeudi 15 avril 2021

 

INSTALLATION SANITAIRE

En vertu du règlement provincial Q-2, r.22, les fosses septiques de résidences permanentes doivent être vidangées tous les deux ans alors que les fosses septiques de résidences secondaires doivent être vidangées tous les quatre ans.

Tous les propriétaires de fosse septique doivent faire parvenir leur preuve de vidange (copie de la facture) à la municipalité au Service d’urbanisme et d’environnement.

Lors d’une demande de permis pour une installation sanitaire, vous devez remplir le formulaire “Demande de permis – Installation septique” (disponible à l’Hôtel de Ville et sur le site internet) et fournir les documents suivants :