Conformément au code municipal du Québec, la Municipalité de Saint-André-d’Argenteuil lance des appels d’offres publics pour l’acquisition de biens et de services dont la valeur est de 25 000 $ ou plus.
Veuillez inscrire Municipalité de Saint-André-d’Argenteuil dans le champ « Choisir une organisation ».
Tel que mentionné à l’article 961,4 paragraphe 2 du Code municipal, la municipalité doit, au plus tard le 31 mars de chaque année, diffuser tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier avec un même fournisseur lorsque l’ensemble des dépenses est supérieur à 25 000 $. Voici donc les informations en ce sens du 1er janvier au 31 décembre 2024.
Vous pouvez également consulter notre Règlement 113 sur la gestion contractuelle.