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Nuisances | Saint-André d'Argenteuil Nuisances – Saint-André d'Argenteuil

Nuisances

Mercredi 31 décembre 1970

Nous vous rappelons qu’il est important de garder votre propriété propre et ordonnée, de façon à offrir à tous un milieu de vie salubre, sain et sécuritaire.

C’est pourquoi :

Sur l’ensemble du territoire de la municipalité, il est interdit de laisser, de déposer ou de jeter des branches mortes, des débris de démolition, de la ferraille, des déchets, du papier, des bouteilles vides, de la vitre ou des substances nauséabondes.

Il est aussi interdit de déposer, d’abandonner ou de laisser sur un terrain ou des véhicule(s) entier(s) ou en partie(s) détachée(s) ou plusieurs véhicules automobiles fabriqués depuis plus de sept ans, non immatriculés pour l’année courant et hors d’état de fonctionnement. Sont réputés abandonnés les véhicules de peu de valeur matérielle ou détériorés ou pour lesquels véhicules aucune lettre ou document n’aurait été émis par la Société de l’Assurance automobile du Québec.

Finalement, le fait de laisser pousser des herbes, de la broussaille ou des mauvaises herbes à une hauteur de plus 30 cm sur le territoire de la municipalité est interdit.

Le service d’urbanisme et environnement voit au respect de la règlementation et fait parvenir des avis et constats d’infraction aux contrevenants.

 

Lien règlement de nuisances