Puits

Chaque installation de puits, dans la Municipalité de Saint-André-d’Argenteuil, nécessite une demande de permis accompagné des documents suivants :

La soumission du puisatier décrivant le type d’installation, conformément au Règlement provincial sur le prélèvement des eaux et leur protection (Q.2, r. 35.2);
La localisation projetée de l’ouvrage de captage sur le terrain visé;
La localisation du système de traitement des eaux usées existant ou projeté sur le terrain visé ainsi que sur les terrains adjacents.

Voici le formulaire à compléter. Veuillez transmettre votre formulaire de demande de permis et les documents requis par courriel via permis@stada.ca

Consultez le lien suivant pour la règlementation sur le prélèvement des eaux (Puits) : (Q.2, r. 35.2)