Puits

Chaque installation de puits, dans la Municipalité de Saint-André-d’Argenteuil, nécessite une demande de permis accompagné des documents suivants :

La soumission du puisatier décrivant le type d’installation, conformément au Règlement provincial sur le prélèvement des eaux et leur protection (Q.2, r. 35.2);
La localisation projetée de l’ouvrage de captage sur le terrain visé;
La localisation du système de traitement des eaux usées existant ou projeté sur le terrain visé ainsi que sur les terrains adjacents.

👉 Toutes les demandes de permis se font désormais en ligne. Merci de compléter votre demande en utilisant le lien ci-dessous et d’y joindre les documents requis.

Demande de permis en ligne

👉 Veuillez noter que les formulaires en version papier demeurent disponibles et peuvent être obtenus en personne au bureau municipal.

Pour toute question vous pouvez écrire à : permis@stada.ca

Consultez le lien suivant pour la règlementation sur le prélèvement des eaux (Puits) : (Q.2, r. 35.2)