QUAI

Jeudi 29 avril 2021

QUAI

Un seul quai privé est autorisé par terrain.

La superficie maximale du quai est de 20m²

Tout quai privé doit respecter les conditions suivantes :

a)Il doit être soit sur pilotis, pieux ou fabriqués à partir de plateformes flottantes ;

1. b) Il doit être conçu de façon à ne pas entraver la libre circulation des eaux et l’écoulement naturel des eaux ;

c)Il doit être conçu de façon à ne pas nécessiter de remblayage ou de dragage.

Le matériel à privilégier pour aménager les quais est le bois non traité. Certaines essences d’arbres, telles que le thuya (cèdre), le mélèze ou la pruche, renferment des agents de conservation naturels et résistent ainsi mieux à la putréfaction.

Pour un guide complet sur l’aménagement des quais, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/rives/quais.pdf

Lors d’une demande de permis pour l’aménagement d’un quai, vous devez remplir le formulaire « Demande de permis – Divers »(disponible à l’Hôtel de ville et sur le site internet) et fournir les documents suivants :

• Un plan d’implantation identifiant la position projetée du quai (Vous pouvez utiliser une copie de votre certificat de localisation). Le plan doit indiquer les distances par rapport aux limites de propriété de l’emplacement ;

• Un plan du quai montrant la forme et les dimensions du quai, le type de quai ainsi que les matériaux utilisés.

PRENEZ NOTE QUE l’aménagement d’un quai d’une superficie supérieure à 20 mètres carrés requiert l’obtention préalable d’un certificat d’autorisation du Ministère de l’Environnement et Lutte contre les Changements Climatiques (MELCC).