REMBLAI/DÉBLAI

Jeudi 29 avril 2021

REMBLAI / DÉBLAI

Le matériau de remblayage autorisé est la terre.  Le roc est également autorisé à condition d’être situé à au moins 0,60 mètre sous le niveau du sol fini et que la dimension maximale de chaque morceau de roc ne soit pas supérieure à 0,60 mètre de diamètre.

Tous les matériaux secs, tel que définis dans la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c.Q-2) (pavage, bordure, etc.), ainsi que le bois et autres matériaux de construction sont strictement prohibés.

Le remblayage d’un terrain doit s’effectuer par paliers ou couches successives d’une épaisseur maximale de 0,60 mètre.

De plus, à la fin des travaux, le terrain doit présenter une pente de 1% mesurée de l’arrière vers l’avant, ainsi qu’une hauteur à l’avant sensiblement  égale à celle du centre de la rue adjacente au terrain.

Toutes les rues utilisées pour le transport des matériaux de remblai doivent être maintenues en bon état de propreté et aptes à la circulation automobile.

À défaut par le propriétaire d’exécuter le nettoyage des rues régulièrement, le service de l’urbanisme pourra faire exécuter les travaux de nettoyage aux frais du propriétaire.

Un délai maximal d’un (1) mois est autorisé pour exécuter les travaux de nivèlement des matériaux de remblai sur un terrain.

Tous travaux de déblai et de remblai doivent être effectués de façon à prévenir tout glissement de terrain, éboulis, inondation ou autre phénomène de même nature, sur les terrains voisins et les voies de circulation.  Des mesures appropriées devront être prévues par le requérant du certificat afin d’assurer une telle protection de façon permanente.

Il est interdit d’effectuer une modification de la topographie existante sur un terrain si ces travaux ont pour effet :

1. De favoriser le ruissèlement sur les terrains voisins;

1. De relever ou abaisser le niveau moyen d’un terrain de plus de 1,0 mètre par rapport aux terrains qui lui sont limitrophes, à moins que ce soit dans le cadre d’une construction et qu’un permis de construction ait été délivré à cet effet;

1. De rendre dérogatoire la hauteur d’un bâtiment existant.

Lors d’une demande de permis pour des travaux de remblai / déblai, vous devez remplir le formulaire « Demande de permis – Divers »(disponible à l’Hôtel de Ville et sur le site internet) et fournir les documents suivants :

• Un plan comprenant :

• la nature des travaux ; la topographie avant les travaux;

• la topographie proposée;
• le niveau fini de la/ou des rues adjacentes au terrain;

• le niveau projeté du sous-sol et du rez-de-chaussée;

• les matériaux utilisés pour le remplissage;

• les mesures de sécurité qui devront être prises, s’il y a lieu.

• Dans le cas où le projet affecterait plus d’un terrain, un plan directeur de déblai et remblai doit être présenté pour l’ensemble du territoire traité. En plus des renseignements exigés ci-haut, le plan doit indiquer :

• le niveau fini, ou proposé dans un plan accepté par la Ville, des rues environnantes;

• le niveau fini, ou proposé dans un plan accepté par la Ville, des terrains limitrophes au territoire traité;

• un plan directeur de drainage des eaux de surface doit accompagner le plan directeur de déblai et de remblai. Ce document doit indiquer comment le drainage du secteur se rattache au réseau existant ou projeté.

PRENEZ NOTE QUE tous travaux de remblai / déblai sont interdits dans une zone inondable ou dans la bande riveraine d’un cours d’eau.