Remblai et Déblai
La Municipalité de Saint-André-d’Argenteuil encadre les travaux de remblai et de déblai sur son territoire afin de préserver l’environnement, la sécurité publique et l’intégrité des infrastructures. Les présentes dispositions visent à informer les citoyens des normes à respecter pour ce type de travaux.
Liste des matériaux autorisés :
- Terre : Le matériau de remblayage privilégié est la terre.
- Roc : Le roc est autorisé à condition d’être enfoui à au moins 0,6 mètre sous le niveau du sol fini et que chaque morceau ne dépasse pas 0,6 mètre de diamètre.
Liste des matériaux interdits :
- Tous les matériaux secs tels que définis dans la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c.Q-2) (pavés, bordures, etc.), le bois et autres matériaux de construction sont strictement prohibés.
Exécution des travaux
- Remblai par paliers : Le remblayage doit se faire par couches successives d’une épaisseur maximale de 0,6 mètre.
- Pente finale : Le terrain doit présenter une pente finale de 1% du fond vers l’avant et une hauteur à l’avant sensiblement égale à celle du centre de la rue adjacente.
- Propreté des rues : Les rues utilisées pour le transport des matériaux doivent être maintenues propres et aptes à la circulation. Le nettoyage des rues non effectué par le propriétaire peut être réalisé par la Ville aux frais de ce dernier.
- Délai de finition : Le nivèlement des matériaux de remblai doit être complété dans un délai maximal d’un (1) mois.
Prévention des risques
Les travaux doivent être exécutés de manière à prévenir tout glissement de terrain, éboulis, inondation ou autre phénomène similaire sur les terrains voisins et les voies de circulation. Des mesures de protection permanentes doivent être mises en place par le requérant du certificat.
Interdictions
Il est interdit de modifier la topographie existante d’un terrain si cela a pour effet:
- D’augmenter le ruissellement sur les terrains voisins;
- De modifier le niveau moyen d’un terrain de plus de 1,0 mètre par rapport aux terrains limitrophes, à moins que ce soit dans le cadre d’une construction avec permis;
- De rendre dérogatoire la hauteur d’un bâtiment existant.
Demande de permis
Pour effectuer des travaux de remblai/déblai, vous devez remplir le formulaire Demande de permis – Divers et fournir les documents suivants:
- Plan comprenant: la nature des travaux, la topographie avant et après travaux, le niveau fini des rues adjacentes, le niveau projeté du sous-sol et du rez-de-chaussée, les matériaux utilisés pour le remblai, les mesures de sécurité prévues.
- Plan directeur de déblai et remblai (si le projet affecte plus d’un terrain): indiquant le niveau fini des rues et terrains limitrophes, ainsi qu’un plan de drainage des eaux de surface.
Zone interdite
Il est interdit d’effectuer des travaux de remblai/déblai dans une zone inondable ou dans la bande riveraine d’un cours d’eau.
Respect des règlements
Le non-respect de ces dispositions peut entraîner des sanctions municipales. Il est important de vous conformer aux règlements en vigueur et d’obtenir les permis nécessaires avant d’entreprendre des travaux de remblai ou de déblai.
Pour plus d’informations
N’hésitez pas à contacter le service d’urbanisme de la Municipalité pour toute question ou pour obtenir de l’aide pour remplir la demande de permis.
