Lundi 26 avril 2021
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REMISE, CABANON ET SERRES
- La superficie maximale d’une remise, d’un cabanon ou d’une serre est établie en fonction de la superficie du terrain, selon le tableau suivant :
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Remise / cabanon |
Serre |
| Dimensions du terrain |
Superficie maximale du bâtiment |
| Moins de 1500 m² à 1 500 m2 |
1 x 20 m2 |
1 x 20 m2 |
| 1501 m² à 3 000 m² |
1 x 15 m2 1 x 25 m² |
1 x 30 m2 |
| 3 001 m² à 5 000 m² |
2 x 25 m2 |
1 x 40 m2 |
| Plus de 5 001 m² |
2 x 30 m2 |
1 x 40 m2 |
- La hauteur maximale d’une remise, d’un cabanon ou d’une serre est de 4 m;
- Les remises, cabanons et serres sont interdits en cour avant sauf si toutes les conditions suivantes sont remplies :
- Le terrain est situé en bordure d’un lac ou d’un cours d’eau; et
- sa localisation est impossible dans les cours arrière et latérales;
- La distance minimale entre une remise, un cabanon ou une serre et tout autre bâtiment doit être de 2 m;
- La hauteur maximale d’une porte de remise, de cabanon ou de serre ne doit pas dépasser 3,66 m (12 pi.);
- Les couleurs des matériaux extérieurs et la forme de la remise ou du cabanon doivent être similaires ou harmonisées à celles du bâtiment principal ;
- Une remise, un cabanon ou une serre doit être implanté à 7.6 m de la ligne de propriété avant et à 1 m de toute ligne de propriété latérale ou arrière ; *
- Les serres sont autorisées comme bâtiment accessoire seulement pour un usage des groupes Habitation et Agriculture. Pour le groupe Agriculture, il n’y a pas de nombre maximum ou de superficie maximale (voir art. 125). Les seuls matériaux autorisés pour la construction d’une serre sont le verre, le polyéthylène, le plastique ou le polycarbonate avec une structure en métal, en PVC ou en bois.
* Schéma des limites de propriété
Lors d’une demande de permis de remise, cabanon ou de serre, vous devez compléter le formulaire « Demande de permis – bâtiment accessoire (disponible à l’Hôtel de Ville et sur le site internet) et fournir les documents suivants :
- Un plan d’implantation de la construction à ériger, indiquant la distance de la remise, du cabanon ou de la serre par rapport aux lignes de propriété avant, latérales et arrière;
- Les matériaux utilisés, les dimensions, la hauteur de même;
- Plan de structure.
