REMISE, CABANON, SERRE

Lundi 26 avril 2021

REMISE, CABANON ET SERRES

Remise / cabanon Serre
Dimensions du terrain Superficie maximale du bâtiment
Moins de 1500 m² à 1 500 m2 1 x 20 m2 1 x 20 m2
1501 m² à 3 000 m² 1 x 15 m2                  1 x 25 m² 1 x 30 m2
3 001 m² à 5 000 m² 2 x 25 m2 1 x 40 m2
Plus de 5 001 m² 2 x 30 m2 1 x 40 m2

 

  1. Le terrain est situé en bordure d’un lac ou d’un cours d’eau; et
  2. sa localisation est impossible dans les cours arrière et latérales;

 

* Schéma des limites de propriété

Lors d’une demande de permis de remise, cabanon ou de serre, vous devez compléter le formulaire “Demande de permis – bâtiment accessoire (disponible à l’Hôtel de Ville et sur le site internet) et fournir les documents suivants :