Avis publics

Avis publics 2024

28 octobre 2028 – Appel d’offres pour les fournitures de service concernant la collecte et le transport des matières résiduelles et compostables

9 septembre 2024 – Dépôt du rôle d’évaluation pour les exercices financiers 2022-2023-2024

3 septembre 2024 – Calendrier des séances ordinaires pour l’année 2025

2 juillet 2024 – Entrée en vigueur du règlement 46-07-2024

19 avril 2024 – Confirmation de la reconduction de la division en districts électoraux par la commission de la représentation électorale

12 mars 2024 – Consultation publique règlement 48-07-2024

17 janvier 2024 – Séance extraordinaire

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16 janvier 2024 – Entrée en vigueur du règlement 47-26-2023

16 janvier 2024 – Entrée en vigueur du règlement 89-C

16 janvier 2024 – Entrée en vigueur du règlement 112