AGRANDISSEMENT

Jeudi 15 avril 2021

AGRANDISSEMENT

Les normes applicables à un agrandissement (hauteur, marges, superficies) diffèrent d’une zone à l’autre.

Il est possible de consulter les grilles de normes en cliquant sur le lien suivant : https://www.arcgis.com/apps/webappviewer/index.html?id=3bd2482392ee491d91f198a004ebab18&extent=-8360793.2707,5698027.9677,-8214034.1764,5770184.5224,102100

Lors d’une demande de permis pour un agrandissement, vous devez remplir le formulaire « Demande de permis – Nouvelle construction – agrandissement » (disponible à l’Hôtel de Ville et sur le site internet) et fournir les documents suivants :

• Plan d’implantation préparé, signé et scellé par un professionnel compétent en la matière;

• Plan de construction préparé, signé et scellé par un professionnel compétent en la matière;

• le projet d’agrandissement augmente le nombre total de chambres à coucher de la résidence, l’évaluation de l’installation sanitaire sera requise.