AGRANDISSEMENT

Jeudi 15 avril 2021

Les normes applicables à un agrandissement (hauteur, marges, superficies) diffèrent d’une zone à l’autre.

Il est possible de consulter les grilles de normes en cliquant ici.

**La grille de zonage est disponible en appuyant sur la flèche suivante :

Pour faire une demande de permis d’agrandissement, vous devez remplir le formulaire ci-dessous et transmettre obligatoirement les documents suivants :

• Plan d’implantation préparé, signé et scellé par un professionnel compétent en la matière;
• Plan de construction préparé, signé et scellé par un professionnel compétent en la matière;
• Si le projet d’agrandissement augmente le nombre de chambres à coucher, un rapport d’installation sanitaire sera requis.

FORMULAIRE À COMPLÉTER

Veuillez transmettre le formulaire de demande de permis et les documents requis au permis@stada.ca.