Règlements d’urbanisme

La planification du territoire à Saint-André-d’Argenteuil repose sur divers outils visant à orienter le développement et l’aménagement de la municipalité de manière cohérente et durable. Ces outils sont élaborés en concertation avec le schéma d’aménagement et de développement de la MRC d’Argenteuil et le plan d’urbanisme de la municipalité.

L’ensemble des règlements d’urbanisme est disponible pour consultation au Service d’urbanisme à la mairie de Saint-André-d’Argenteuil, située au 10, rue de la Mairie, Saint-André-d’Argenteuil.

Cartographie de la MRC d’Argenteuil

La cartographie de la MRC d’Argenteuil vous permet d’obtenir le numéro de lot d’une propriété et le nom du propriétaire. Cliquez ici !

Extraits des règlements

   COÛT DES PERMIS

    CONSTRUCTION NEUVE

 INSTALLATION SANITAIRE

  PUITS

   AGRANDISSEMENT

  ABATTAGE D’ARBRES

  ANIMAUX 

BANDE RIVERAINE

GARAGE ET ABRI D’AUTO PERMANENT

 REMISE, CABANON, SERRE

CLÔTURE, MURET ET HAIE

RÉNOVATION

  GALERIE PATIO ET VERANDA

 LOGEMENT SUPPLÉMENTAIRE

  PISCINE

  SPA/SAUNA 

  QUAI

  REMBLAI/DÉBLAI

 AUTRES CERTIFICATS ET PERMIS

  ABRI D’AUTO

ROULOTTE

Règlementation complète

• Règlement constituant le Comité Consultatif d’Urbanisme
• Règlement de zonage
• Grilles des usages et des normes
• Règlement sur la construction
• Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale
• Règlement sur le lotissement
• Règlement sur les nuisances
• Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme – Annexe A
• Calendrier récapitulatif des restrictions d’utilisation d’eau
• Règlement 117 sur l’utilisation de l’eau    – modification#1 au règlement 117 – modification #2 au règlement 117

L’officier responsable de l’application des règlements d’urbanisme

L’administration et l’application des règlements d’urbanisme relèvent de l’officier responsable de la municipalité, nommé par le Conseil. Cet officier veille au respect des dispositions réglementaires et exerce les pouvoirs qui lui sont confiés.

Devoirs du propriétaire ou de l’occupant d’un bien meuble ou immeuble

Le propriétaire ou l’occupant d’un bien meuble ou immeuble a les devoirs suivants :

• Permettre à l’officier responsable de visiter tout bâtiment ou lieu aux fins d’enquête ou de vérification à toute heure raisonnable, relativement à l’exécution ou l’observation des règlements d’urbanisme, des ordonnances ou résolutions de la municipalité.
• Obtenir le permis ou certificat requis avant d’entreprendre tous travaux nécessitant un tel document. Il est interdit de commencer des travaux avant l’émission du permis ou du certificat requis.
• Respecter l’ensemble des règlements d’urbanisme de la municipalité.
• Apposer le numéro d’immeuble déterminé par la municipalité sur la façade principale du bâtiment de façon à ce qu’il soit visible de la rue. Dans le cas d’un immeuble commercial, le certificat d’occupation doit être affiché à l’intérieur du bâtiment de manière à être visible en tout temps.

DEVOIRS DU PROPRIÉTAIRE OU DE L’OCCUPANT

Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec le département de l’urbanisme au 450 537-3527, poste 2737, ou par courriel à permis@stada.ca.

S’il y a divergence entre les extraits résumés ci-dessus et le contenu des règlements de la Municipalité, le texte adopté et en vigueur de ces derniers prévaut.