La planification du territoire à Saint-André-d’Argenteuil s’appuie sur un ensemble d’outils visant à orienter le développement et l’aménagement de la Municipalité de manière cohérente et durable. Ces outils sont élaborés en concertation avec le schéma d’aménagement et de développement de la MRC d’Argenteuil et le plan d’urbanisme de la municipalité.
Les outils de contrôle et les règlements d’urbanisme servent à assurer le respect des orientations.
L’ensemble des règlements d’urbanismes est disponible pour consultation au Service d’urbanisme à la mairie de Saint-André-d’Argenteuil, 10 rue de la Mairie, Saint-André-d’Argenteuil.
Vous trouverez ici un aperçu de la réglementation qui régit la municipalité de Saint-André-d’Argenteuil. Il s’agit des questions fréquemment posées, présentées en extraits résumés.
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La responsabilité de l’administration et de l’application des règlements d’urbanisme relèvent de l’officier responsable de la municipalité de Saint-André-d’Argenteuil nommé par le Conseil. L’officier responsable voit à ce que les dispositions des règlements d’urbanisme soient bien et fidèlement respectées. Il exerce tout pouvoir qui lui est confié par les règlements d’urbanisme.
Dans les règlements d’urbanisme, une référence à l’officier responsable désigne également tout adjoint nommé par le Conseil et toute personne qui l’assiste pour appliquer le présent règlement sous son autorité.
Le propriétaire ou l’occupant d’un bien meuble ou immeuble a les devoirs suivants :
DEVOIRS DU PROPRIÉTAIRE OU DE L’OCCUPANT
Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec le département de l’urbanisme au 450 537-3527, poste 2737
ou par courriel : permis@stada.ca.
S’il y a divergence entre les extraits résumés ci-dessus et le contenu des règlements de la Municipalité, le texte adopté et en vigueur de ces derniers prévaut.
10, rue de la Mairie, Saint-André-d’Argenteuil, Québec J0V 1X0
450 537-3527 – info@stada.ca
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